Accueil View Blogs Chris Armstrong Une pétition demande une révision de la loi sur le droit d’auteur de l’Afrique du Sud
2010.07.06 13:05:50
Chris Armstrong

Le Projet African Commons (TACP) vient de lancer une pétition, en coopération avec le National Consumers Forum (Forum national des consommateurs) de l'Afrique du Sud, qui appelle au Department of Trade and Industry (dti, Ministère du commerce et de l'industrie) de l'Afrique du Sud de mener une ‘révision consultative, axée sur le développement, de la loi sur le droit d'auteur.'

La loi sur le droit d'auteur de l'Afrique du Sud a été promulguée en 1978, et on n'a pas modifié la loi de façon importante.

Le dti a annoncé son intention de réviser la loi, mais on ne sait pas encore quand on va la réviser.

La pétition du TACP et du Consumers Forum, rédigée avec l'aide de l'équipe D2ASA en Afrique du Sud, appelle à plusieurs parties prenantes de participer à la révision, et à des révisions éventuelles à la loi qui reflètent le statut de l'Afrique du Sud comme pays en voie de développement, par des dispositions qui maximisent l'accès des utilisateurs/consommateurs à des fins de l'éducation et de l'innovation, y compris l'accès par les personnes handicapées.

Ceux qui veulent plus de renseignements au sujet de la pétition peuvent visiter le site de TACP : http://www.africancommons.org/.

Affiché par:
Chris Armstrong
Directeur de recherche du D2ASA
Le Centre LINK, Wits University, Johannesburg



  
 



 
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