La proposition de l'Union mondiale des aveugles pour un Traité international relatif aux limitations et exceptions au droit d'auteur pour les aveugles, les déficients visuels et d'autres personnes souffrant d'un handicap de lecture (Traité) est un point proposé à l'ordre du jour aux réunions du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Un certain nombre de pays membres de l'OMPI soutien le Traité. L'objectif du Traité est de créer une norme mondiale pour les limitations et exceptions au droit d'auteur afin de permettre l'échange transfrontalier des formats accessibles et l'accès équitable au savoir pour des millions de personnes aveugles et malvoyants partout au monde. Les organisations au service des communautés de malvoyants et de personnes handicapées en Afrique du Sud appuient ce traité et elles demandent au Gouvernement de l'Afrique du Sud de l'appuyer à l'OMPI.

Le 20 mai 2010, le South African National Council for the Blind (le Conseil national sud-africain pour les aveugles) a accueilli un atelier afin d'obtenir un mandat pour négocier avec le gouvernement sur la position sud-africaine relative au Traité proposé, ainsi que d'établir une proposition pour la réforme de la législation du droit d'auteur en Afrique du Sud. Des parties prenantes du secteur public et du secteur privé, des ONG et d'autres communautés qui appuient le Traité, ainsi que des représentants de plusieurs ministères ont participé à cet atelier.

Chris Friend de Sightsavers International et membre de l'Union mondiale des aveugles (World Blind Union), a parlé au sujet de la ‘Book Famine' (la pénurie de livres) mondiale et la campagne ‘Right to Read' (droit de lire) et il a souligné le besoin du Traité et des lois nationales sur le droit d'auteur qui facilitent l'accès au savoir pour les malvoyants. Hiroshi Kawamura, président du Daisy Consortium au Japon, a fait un exposé très intéressant et instructif sur les technologies DAISY et DAISY XML, qui permettent l'accès, la navigation, l'interopérabilité et la flexibilité sur une plate-forme open-source. Il semble que ces technologies ne sont pas encore ‘découvertes' par les éditeurs établis, malgré ces capacités excellentes et ces avantages. Les technologies peuvent être utilisées dans toutes les formes de l'édition numérique, et non pas seulement pour les malvoyants.

D'autres orateurs à l'atelier incluent Kerryn McKay du African Commons, qui a parlé de la Révision ouverte de la loi sur le droit d'auteur de l'Afrique du Sud (Open Review of the South African Copyright Act), et Denise Nicholson, la Bibliothécaire des services du droit d'auteur à l'Université du Witwatersrand, Johannesburg, et la Conseillère en politique et dissémination pour le Projet D2ASA, qui a souligné les tendances internationales et régionales du droit d'auteur qui touchent l'accès au savoir en Afrique. Nicholson a également souligné les résultats de recherche du Projet Droit d'auteur et accès au savoir en Afrique (D2ASA) dans huit pays africains, y compris l'Afrique du Sud, qui a montré que les activités de violation du droit d'auteur facilitent l'accès au savoir - et non pas les lois sur le droit d'auteur (parce que les lois sur le droit d'auteur actuelles sont inadéquates ou inappropriées pour les pays en voie de développement).

On a soulevé la question que nos lois sur le droit d'auteur sont, en fait, discriminatoires et en violation de notre Constitution et, peut-être, la Convention relative aux droits des personnes handicapées à laquelle l'Afrique du Sud a signé et ratifié en 2007. Il est donc important que les lois sur le droit d'auteur sud-africaines sont modifiées afin de faciliter l'accès au savoir pour les personnes ayant un handicap sensoriel.  L'Electronic Communications and Transactions Act No. 25 de 2002 (la Loi sur les communications et transaction électroniques) devrait également être modifiée pour permettre des limitations et exceptions en cas de contournement des mesures technique de protection (MTP) à des fins d'accès légitime.


Denise Nicholson
27 mai 2010

Cet article est l'avis personnel de l'auteur, Denise Rosemary Nicholson ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) et n'est pas nécessairement l'avis de son institution ni d'un autre organisme ni individu.