Le 20 mai 2010, le projet de loi Intellectual Property Amendment, 2010 (Traditional Knowledge) (la modification de la propriété intellectuelle, 2010 (savoir traditionnel)) a été présenté au Comité du commerce et de l'industrie par le Ministère du commerce et de l'industrie. Malgré les objections et recommandations faites par plusieurs parties prenantes, par écrit et lors des audiences publiques en Afrique du Sud, le projet de loi est pratiquement la même que la version originale publiée et disponible pour fins de commentaires en 2008. Les audiences publiques prévues pour mai 2010 sont maintenant prévues pour juillet 2010 (et les dates sont toujours inconnues).
À part l'exclusion des limites et des exceptions pour la recherche, l'éducation, les bibliothèques et les personnes ayant une déficience sensorielle, le projet de loi ne résout pas des questions clés que les parties prenantes, à tous les niveaux, ont soulevées au sujet du projet de loi. Par exemple, des définitions vagues des œuvres de savoir traditionnel et des communautés autochtones, des dispositions qui causent des problèmes, la propriété par la Fiducie nationale, des questions au sujet de la fixation du folklore, et bien d'autres.
Les résultats de l'évaluation de l'impact réglementaire commandée par la Présidence et le Ministère du commerce et de l'industrie en 2009 ne sont pas encore rendus public. Par souci de transparence, et avant que ce projet de loi procède, il incombe au Ministère du commerce et de l'industrie de rendre public l'évaluation de l'impact réglementaire et d'informer le public pourquoi leurs recommandations et objections sont jusqu'à présent ignorées.
Denise Nicholson
24 mai 2010
Cet article est l'avis personnel de l'auteur, Denise Rosemary Nicholson (
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) et n'est pas nécessairement l'avis de son institution ni d'un autre organisme ni individu.
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