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En novembre 2004, la Politique sur les systèmes de connaissances indigènes (Indigenous Knowledge Systems, ou IKS en anglais) a été adoptée en Afrique du Sud. En mai 2008, le Département du commerce et de l’industrie de l’Afrique du Sud (South African Department of Trade and Industry, ou DTI en anglais) a publié le Projet de loi modifiant la loi sur la propriété intellectuelle (Intellectual Property Amendment Bill) dans la Gazette du Gouvernement pour les commentaires du public. Ce Projet de loi a proposé d’inclure les œuvres du savoir traditionnel comme catégorie des œuvres protégées et d’amender en conséquence la législation sur la propriété intellectuelle. Ceci exige des amendements à la Loi sur les artistes du 1967 (Performers' Act) ; la Loi sur le droit d’auteur de 1978 (Copyright Act) ; la Loi sur les marques de commerce de 1993 (Trade Marks Act) et le Loi sur les dessins de 1993 (Designs Act).
Toutes les parties prenantes, ce qui inclut le secteur tertiaire, ont soumis des objections et recommandations pour des changements au Projet de loi avant qu’il soit présenté au Parlement. Le DTI a eu plusieurs audiences publiques autour du pays pendant l’année 2008, et des avocats de la propriété intellectuelle, bibliothécaires, universitaires, musiciens, organisations des droits, et d’autres parties prenantes ont soulevé encore des fortes objections. Dans un article du Mail & Guardian Online, Dr. Owen Dean de Spoor and Fisher a critique le Projet de loi comme une "abomination". Le Juge Louis Harms critiquait le Projet de loi.
Le Projet de loi a été soumis au Parlement au milieu de l’année 2009. Le Cabinet a demandé qu’une étude d'impact de la réglementation (Regulatory Impact Assessment, ou RIA en anglais) du Projet de loi soit faite avant de continuer. La Présidence, ensemble avec le DTI, ont chargé une organisation indépendante de recherche, SBP, de faire l’étude d'impact de la réglementation en fin de l’année 2009. Ce rapport sur l’étude d'impact de la réglementation a été soumis à la Présidence, mais n’est pas encore rendu public. Le Projet de loi a paru sur le site web du Parliamentary Monitoring Group, en vigueur le 17 février 2010, mais les recommandations faites par le secteur tertiaire ne semblent pas être inclues et il n’y a pas de limitations ni exceptions pour l’éducation, les bibliothèques ni les personnes avec handicap sensoriel, malgré que le Projet de loi propose protéger une nouvelle couche des œuvres protégées par le droit d’auteur. Les inquiétudes soulevées par d’autres parties prenantes ne sont pas adressés non plus.
Il faut demander des questions au sujet de la transparence et le processus de ce Projet de loi. Pourquoi est-ce que l’on a demandé des commentaires du public et pourquoi est-ce que l’on a eu des audiences publiques dans plusieurs provinces si les recommandations ne sont pas en tenu compte ? Pourquoi est-ce que le rapport sur l’étude d'impact de la réglementation n’est pas rendu public – où est la transparence ? Assez d’objections et amendements ont été soumis des secteurs public et privés de savoir que le Projet de loi a besoin de réécriture avant qu’il aille au Parlement.
Denise Nicholson
1 mars 2010Cet article est l’avis personnel de l’auteur, Denise Rosemary Nicholson (
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) et n’est pas nécessairement l’avis de son institution ni d’un autre organisme ni individu.
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