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L’Atelier de révision du droit d’auteur pour les parties prenantes au Kenya a eu lieu jeudi le 28 janvier, à Nairobi. Le but principal de cet atelier était fournir aux parties prenantes une occasion de contribuer au processus de réforme du droit. La Commission du droit d’auteur du Kenya a organisé l’atelier. Dr. Ben Sihanya et Marisella Ouma de l’Équipe de recherche D2ASA du Kenya ont participé au processus.
La Commission du droit d’auteur du Kenya (Kenya Copyright Board), un organisme créé par la loi qui a le mandat de s’occuper de la mise en application et de l’administration du droit d’auteur et des droits voisins, s’est engagée dans un exercice de réforme législative de la Loi sur le droit d’auteur en 2007. Le processus est participatif, et inclut des consultations avec plusieurs parties prenantes et des modifications règlementaires proposées.
Ces modifications règlementaires proposées tiennent compte des propositions de l’Équipe de recherche D2ASA au Kenya, surtout en ce qui concerne les exceptions et limitations dont les utilisateurs considèrent une restriction à l’accès aux ressources d’apprentissage et didactiques.
Cet atelier d’une journée a eu des représentants des maisons d’édition, des organisations de gestion collective et de l’association des scénaristes, ainsi que des étudiants et des utilisateurs des bibliothèques universitaires, la bibliothèque nationale et les archives nationales. Documentation de la recherche du D2ASA a été distribué avec les modifications règlementaires proposées de la Commission. On a distribué le Rapport du pays du Kenya, les Documents d’information 1 et 2 du D2ASA, et le Rapport de politique exécutive du Kenya.
Les exceptions et limitations nouvelles proposées ou amendées, surtout pour les malvoyants, les établissements d’éducation et les bibliothèques et les archives, ont suscité des réactions mitigées parmi les participants de l’atelier. Les titulaires des droits, surtout les maisons d’édition, croyaient que les exceptions et les limitations devraient suivre le « triple test » de Berne et qu’elles ne devraient pas, de quelque manière que ce soit, endommager leurs intérêts. Les bibliothèques mettaient en doute la disposition des exceptions qui sont seulement applicables aux bibliothèques publiques. Les universités voulaient une disposition claire sur l’utilisation d’œuvres à des fins d’enseignement.
Les participants ont demandé à la Commission de faire un deuxième brouillon qui incorpore les contributions de l’atelier et de circuler le brouillon aux parties prenantes pour plus de commentaires avant de donner le document au Bureau du procureur général. Le Directeur exécutif a demandé aux participants d’étudier les documents du D2ASA distribués à l’atelier.
La Commission développe actuellement un deuxième brouillon qui inclut des amendements, et ensuite va circuler le brouillon aux parties prenantes.
Marisella Ouma, 1 février 2010
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