En collaboration avec l’organisme de recherche basée à Genève, IQsensato, deux membres du réseau du D2ASA, Tobias Schonwetter (de l’Afrique du Sud) et Perihan Abou Zeid (de l’Égypte), ont représenté D2ASA au 19^ème Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR 19) de l’OMPI à Genève en Suisse, en décembre. La délégation de D2ASA a présenté une sélection des résultats de recherche du D2ASA au Groupe des pays africains à l’OMPI, et la présentation par l’équipe de D2ASA a été bien reçue, et plusieurs membres du Groupe des pays africains s’intéressaient à s’informer plus tard et en plus de détails au sujet des conclusions de D2ASA. En outre, les représentants de D2ASA ont distribué le troisième document d’information de Genève du D2ASA, WIPO Briefing Paper No. 3, aux délégués à l’OMPI.

Le communiqué de D2ASA à l’OMPI, basé sur le document d’information, s’est fait la troisième journée de débat du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes. Plusieurs délégués ont applaudi l’équipe D2ASA pour la recherche innovante, et les délégations de Kenya et de l’Afrique du Sud ont expressément mentionné la recherche du D2ASA lors de leur discours au SCCR.

Pendant la quatrième journée du SCCR 19, un des représentants du D2ASA s’est rejoint avec l’Union mondiale des aveugles (UMA) et Knowledge Ecology International (KEI) lors des réunions organisées pour le Groupe des pays africains et le Groupe des pays arabes. Les deux réunions se sont concentrées sur l’exploration et la discussion des positions des pays africains et arabes concernant la

proposition d'un traité des exceptions et limitations au droit d'auteur pour des déficients visuels (TDV).

Le 19^ème Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes de l’OMPI, sous la présidence de Jukka Liedes de la Finlande, s’est concentré sur l’idée des exceptions et limitations au droit d’auteur. D’abord, le Secrétariat de l'OMPI a présenté et discuté d'un document analytique d’exceptions et de limitations au droit d’auteur et une deuxième partie de questionnaire sur les limitations et exceptions. De plus important, on a introduit cinq nouvelles études régionales sur les exceptions et les limitations relatives aux activités d'enseignement. Contrairement aux autres études régionales, l'étude africaine s’est malheureusement limitée à la question d’enseignement et n’examine pas les exception et limitations – qui sont importantes et évidemment liées – aux bibliothèques et aux archives. Il paraît aussi que les conclusions de l’étude ne sont pas toujours basées sur les lois actuelles (par exemple, celles de Sénégal et Ghana), et que, au moins pour l’Afrique du Sud, la sommaire dans l’appendice ne saisit pas entièrement le status quo juridique. Donc, nous conseillons vivement à l’OMPI et/ou aux auteurs de l’étude de se servir du vaste réseau de recherche D2ASA afin de répondre aux éléments.

Notamment, le Groupe des pays africains s’est opposé à la proposition TDV en raison du fait qu’il faut une approche plus holistique afin d’avoir un traité plus général sur les exceptions et limitations au droit d’auteur. Il reste une question ouverte (et tactique) de savoir si on devrait, à l’intérêt d’avoir des exceptions et limitations plus claires et plus vastes (comme suggèrent les conclusions du D2ASA), s’attaquer à une partie des exceptions et limitations au droit d’auteur à la suite d’une autre partie, afin d’avoir des résultats à l’avenir ou en effet, si on devrait, comme suggère le Groupe des pays africains, essayer de traiter le sujet entier des exceptions et limitations au droit d’auteur dans un traité général.

Certainement, le débat le plus passionné traite la proposition d'un traité des exceptions et limitations au droit d'auteur pour des déficients visuels. Les histories des aveugles et leurs représentants, surtout l’UMA, au sujet de leurs problèmes d’accès aux ressources protégées par le droit d’auteur, ont laissé plusieurs délégués très émus. Il paraît que la plupart des locuteurs appuie un tel traité. Il faut noter surtout la déclaration de soutien de la délégation américaine (et pour en savoir plus, lisez le KEI blog). Un problème que la délégation américaine, d’autres États membres et des ONG participantes ont soulevé est celui de la distribution transfrontalière de ressources sur supports de remplacement destinées aux personnes ayant des déficiences visuelles.

Les conclusions du SCCR 19 de l’OMPI sont disponible ici.

Écrit par Tobias Schonwetter et Perihan Abou Zeid.