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2009.12.17 06:57:56
Denise Nicholson
La Déclaration du D2ASA au SCCR 19 de l’OMPI

Des chercheurs du D2ASA participent cette semaine au 19ème Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes de l'OMPI (SCCR 19) à Genève, qui aura lieu du 14 au 18 décembre.

Les membres du D2ASA, Perihan Abou Zeid de l'Égypte et Tobias Schonwetter de l'Afrique du Sud, ont lancé le ACA2K Briefing Paper No. 3. Et, ensemble avec l'organisation de recherche IQsensato (basée à Genève), Schonwetter a lu une déclaration au SCCR.

La déclaration suit : "Merci monsieur le Président. Je parle au nom de IQsensato, qui se réjouit de l'occasion de parler à cette session du SCCR. Le but d'IQsensato est de fournir une plate‑forme internationelle qui promeut la recherche et les pensées des chercheurs et spécialistes afin de renseigner et d'influencer les débats sur la politique internationelle et les débats tels que celui‑ci de ce comité. Il est dans ce contexte que IQsensato collabore avec le Projet Droit d'auteur et accès au savoir en Afrique (D2ASA) (http://www.d2asa.org) ; un projet qui depuis deux ans examine, par le bias de recherche empirique, la rélation entre les cadres nationaux de la propriété intellecuelle, surtout les environnements du droit d'auteur, et l'accès au savoir dans des pays africains. Le projet traite huit pays africans, l'Égypte, le Ghana, le Kenya, le Maroc, le Mozambique, le Sénégal, l'Afrique du Sud et l'Ouganda.


"Monsieur le Président, nous sommes contents de partager les conclusions du D2ASA relatives aux domaines de cette session, c'est-à-dire, l'éducation à distance, les malvoyants, et les bibliothèques et les archives. Ces conclusions se trouvent en détail dans le « Briefing Paper 3 » du D2ASA qui est disponible aux délégués à la 19ème session du SCCR.

"Quant à l'éducation à distance, bien que plusieurs institutions dans les pays d'étude aient créé des programmes d'apprentisage à distance, aucune loi nationale sur le droit d'auteur des huit pays d'étude aborde explicitement l'apprentisage à distance. Par exemple, le Mozambique a intégré l'apprentisage à distance comme système d'éducation spécial dans son Système national d'éducation en 1992, pourtant la loi nationale sur le droit d'auteur ne contient pas de dispositions spécifiques pour des exceptions rélatives l'apprentisage à distance. Également un problème pour l'apprentisage à distance en Afrique est l'existence de dispositions qui interdisent le contournement des mesures technique de protection (MTP) dans quelques lois nationales. Notre recherche confirme que des dispositions contre le contournement existent dans six pays d'étude du D2ASA, soit dans la loi sur le droit d'auteur (par exemple, l'Égypt, le Ghana, le Kenya, le Sénégal, le Maroc) soit dans une loi connexe (par exemple, la Loi sur les communications et transactions électroniques de l'Afrique du Sud, ou « Electronic Communications and Transactions Act » en anglais). Dans les pays d'étude, il existe seulement au Maroc une exception spécifique qui permet le contournement des MTP à des fins non commerciales par des bibliothèques, archives, établissements d'éducation et quelques radiodiffuseurs.

"Quant aux malvoyants, seulement un des huit pays d'étude du D2ASA, l'Ouganda, mentionne spécifiquement les besoins des malvoyants dans sa loi sur le droit d'auteur, tandis que le Ghana a adopté en 2007 une loi sur le handicap qui permet des exceptions et limitations pour des malvoyants qui permet à quelques universités de transformer des ressources didactiques en braille. Dans d'autres pays, le manque de disposition relative aux malvoyants dans la loi sur le droit d'auteur est contraire, parfois, aux autres politiques ou lois, ce qui inclut des droits fondamentaux, et est en contradiction avec les pratiques qui facilitent l'accès telles que la conversion des ressources protégées par le droit d'auteur en braille.

"En général, les dispositions relatives aux bibliothèques et archives sont insuffisantes dans les pays d'étude du D2ASA afin de faciliter l'accès significatif aux ressources didactiques. À part le but de préservation et remplacement, et avec l'exception de l'Égypt et le Kenya, la duplication d'une œuvre entière par les bibliothèques et archives n'est pas explicitement permise dans les pays d'étude du D2ASA, et il existe beaucoup d'incertitude dans la plupart des pays en ce qui concerne la partie de l'œuvre que les bibliothèques peuvent copier, et à quelle échelle. Le Sénégal, par exemple, permet aux bibliothèques et archives de copier des œuvres seulement quand la détérioration est avancée.

"Ces huit pays d'étude sont des exemples des pays qui ont besoin d'incorporer dans leurs lois sur le droit d'auteur des exceptions et limitations spécifiques, claires, et permettant de l'accès pour l'éducation à distance, les malvoyants et les bibliothèques et archives. Le travail de ce comité a besoin de fournir un cadre pour les pays d'étude afin d'incorporer dans leurs lois sur le droit d'auteur de telles dispositions claires et permettant de l'accès - et les problèmes trans‑frontaliers, qui en sont importants, mérittent les discussions rélatives aux exceptions et limitations en général, et c'est pourquoi un traité pour les malvoyants devrait être de l'importance particulière pour l'Afrique. Merci monsieur le Président."

Denise Nicholson
17 décembre 2009


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