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Un livre qui présente les résultats de recherche du réseau D2ASA sur la relation entre le droit d'auteur et l'accès aux ressources didactiques en Afrique a été lancé au cours de la foire du livre du Cap (Cape Town Book Fair). Le lancement a présenté une table ronde avec trois membres du réseau de recherche D2ASA : Dr. Marisella Ouma du Kenya et Pria Chetty et Dr. Tobias Schonwetter de l'Afrique du Sud. L'éditeur du livre, UCT Press, a organisé l'atelier, et Dr. Constance Freeman, la Directrice du Bureau régional du CRDI de l'Afrique orientale et australe, a modéré le groupe.
Après quelques mots par Freeman, Schonwetter a introduit brièvement le projet D2ASA au public. Ensuite, Ouma a expliqué des dynamiques internationales de la protection du droit d'auteur, et surtout le rôle de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), et a résumé les résultats clés des activités de recherche de l'équipe D2ASA au Kenya. Chetty a ensuite parlé des résultats de recherche les plus importants de l'Afrique du Sud, et Schonwetter a conclu la table ronde en soulignant les tendances générales qui se sont apparues de la recherche du D2ASA dans tous les huit pays africains de l'étude et il a suggéré des recommandations pour la meilleure façon de traiter les problèmes les plus pressants.
Dans sa présentation, Schonwetter a souligné, entre autres, que l'Afrique n'a pas besoin de lois sur le droit d'auteur plus fortes parce que les lois sur le droit d'auteur dans tous les huit pays de l'étude sont déjà conformes avec les normes internationales sur le droit d'auteur, et dans certains cas dépassent même celles-ci, par exemple dans la mesure où les conditions du droit d'auteur au Ghana, Mozambique et Sénégal sont concernés. En même temps, cependant, la portée des exceptions et des limitations en général, et pour les bibliothèques et les archives en particulier, n'est pas certaine, surtout dans l'environnement numérique. L'éducation à distance ou en ligne n'est pas mentionnée dans aucune loi sur le droit d'auteur dans les pays de l'étude et seulement la loi sur le droit d'auteur de l'Ouganda mentionne spécifiquement les besoins des personnes handicapés. Schonwetter a aussi souligné que les lois actuelles sur le droit d'auteur dans les pays de l'étude sont si éloignées des réalités quotidiennes auxquelles les systèmes d'éducation se trouvent face dans les pays de l'étude, que la mise en application est presque impossible si on va conserver les niveaux modérés actuels de l'apprentissage aux ressources didactiques. Les titulaires du droit d'auteur doivent aussi commencer à reconnaître que les droits d'auteur qui ne peuvent pas être suivies par la plupart de la société peuvent engendrer de la rancœur contre les principes implicites et, dans l'ensemble, compromettre le respect des droits d'auteur. En fin compte, les intervenants doivent travailler ensemble pour combler le vide entre les lois nationales sur le droit d'auteur et les pratiques (contrefaçon) en vigueur d'accès aux ressources didactiques.
Après la discussion du groupe, des membres du public ont demandé des questions pendant 20 minutes avant que Khaled Fourati du CRDI et Karien Bezuidenhout de la Fondation Shuttleworth, dans leurs propres mots de la fin, ont exprimé le plaisir des bailleurs de fonds avec les réussites du projet D2ASA.
Affiché par :
Dr. Tobias Schonwetter
Chercheur de l'équipe sud-africaine de D2ASA
University of Cape Town (UCT)
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Good news for developing countries! A new Think Tank in Geneva, called IQsensato, has been set up to provide a platform for leading thinkers, researchers and IP experts in developing countries to discuss and debate key intellectual property and related issues.
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South African Intellectual Property Amendment Bill, 2007
(Traditional Knowledge)
Who really benefits?
The Department of Trade and Industry published the Intellectual Property Amendment Bill, 2007, on 5 May 2008, in the Government Gazette, Vol. 515, No. 31026, calling for public comment by 15 June 2008 (see: http://www.dti.gov.za/ccrd/ipbills.htm).
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South Africa's Cultural Laws Third Amendment Bill, 2007 -
Why have the needs of libraries, education and people with sensory-disabilities been ignored?
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What is copyright?
Copyright is a category of intellectual property and a statutory monopoly for a limited period of time. It gives authors and creators a ‘bundle' of exclusive rights to control certain activities relating to, among other things, the use, reproduction, public performance and dissemination of their original works, including literary, musical and artistic works, cinematograph films, sound recordings and published editions. Computer programs usually fall under the category of literary works but under South African Copyright law, they are treated as a separate category.
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There has been an ongoing struggle between rights-holders and users of information over several years with regard to copyright matters. Developed countries are promoting stricter copyright regimes and longer terms of protection which far exceed the minimum requirements of international copyright treaties. Developing countries, on the other hand, are calling for more balanced and appropriate copyright regimes to enable them to pursue their development policies.
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Why is it necessary for the South African Copyright Act to be amended?
The South African Copyright Act No. 98 of 1978 has been amended from time to time since 1978, but Section 13 Regulations which include provisions for libraries and education, have not been amended to date. The Act and its Regulations are outdated and they do not address the digital environment, nor do they take advantage of appropriate limitations and exceptions ("legal flexibilities") allowed in international intellectual property agreements.
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