Projet Droit d'Auteur et Accès au Savoir en Afrique (D2ASA)
Le Projet Droit d'Auteur et Accès au Savoir en Afrique (D2ASA) a pour objectif d'analyser la relation, dans les pays d'Afrique, entre les environnements nationaux des droits d'auteur et l'accès au savoir.
Denise Nicholson, la Conseillère en politique et dissémination pour D2ASA, et la Bibliothécaire des services du droit d'auteur à l'Université du Witwatersrand à Johannesburg, a été récemment invité à plusieurs ateliers importants sur le droit d'auteur et l'accès au savoir au niveau régional et international.
Nicholson a été invité comme experte sur le droit d'auteur africain afin d'aider l'Union africaine et le Groupe des pays africains à l'OMPI lors d'une réunion en novembre à Genève. Elle n'a pas pu assister à la réunion, mais elle est en communication avec le Groupe des pays africains en ce qui concerne leur proposition sur les limitations et exceptions du droit d'auteur au Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR), en fournissant les négociateurs avec l'information et les références sur le droit d'auteur et les questions sur l'accès au savoir.
Ensuite, on a invité Nicholson à présenter le projet D2ASA à l'atelier régional de l'UNESCO/eIFL/ASSAf sur l'Accès ouvert qui a eu lieu cette semaine à Pretoria, le 22 et 23 novembre. Nicholson est la représentante sud-africaine pour le Projet eIFL-IP (sur la propriété intellectuelle).
Nicholson a aussi été invité par la Commission nationale danoise pour l'UNESCO de présenter lors d'une réunion à Copenhague le 6 décembre sur "L'Accès ouvert d'une perspective africaine", et de définir les recommandations mentionnées ci-dessus lors de l'Atelier régional.
On est heureux de constater que plus de livres sont publiés sur le thème de l'accès au savoir. MIT Press vient de publier "Access to Knowledge in the Age of Intellectual Property". On peut télécharger le livre gratuitement.
C'est une bonne lecture pour les éducateurs, bibliothécaires et autres qui se sont intéressés par la liberté d'expression et l'accès au savoir. Ce livre sera aussi intéressant pour d'autres parties prenantes qui participent aux questions de la propriété intellectuelle.
James Boyle de Duke University et l'auteur de The Public Domain a déclaré : "Ceci est un livre indispensable pour les bibliothèques universitaires, mais il est aussi quelque chose qui sera lu attentivement, tactiquement, et parfois difficilement, dans des divers endroits comme l'OMPI et la salle universitaire. Fortement recommandé."
Autour du monde, on célèbre la Semaine du libre accès cette semaine (le 18 au 23 octobre 2010). Des célébrations de l'ouverture et du partage de l'information, la recherche et le patrimoine ont eu lieu à beaucoup d'institutions d'enseignement supérieur et de bibliothèques en Afrique du Sud et ailleurs en Afrique.
Beaucoup d'éditeurs met des prépublications ou des manuscrits après impression (et certains permettent même la version PDF finale) dans des dépôts institutionnels ou archives de recherche (liens en anglais). Beaucoup d'institutions ont adopté, ou envisage d'adopter, un mandat pour leur personnel académique de mettre des exemplaires des documents de recherche et des publications dans leur dépôt institutionnel ou archive de recherche.
Pour les pays en développement, où le coût des manuels scolaires et d'autres ressources didactiques, bases de données électroniques, e-livres, etc. sont très chers et les budgets des bibliothèques sont constamment réduits en raison du manque d'argent, l'édition Libre accès (la voie en « or ») et les dépôts institutionnels (la voie « verte ») sont des alternatives très positives pour permettre les éducateurs, chercheurs, auteurs, éditeurs, et d'autres utilisateurs d'information d'accéder à l'information et de la recherche, mais aussi de contribuer à l'information et la recherche sur la scène mondiale. D'autres pays développés et pays en développement peuvent aussi bénéficier du savoir africain. Des affranchissements des droits d'auteur pour les pays en développement sont aussi très chers, parce que la plupart des œuvres que l'on reproduit sont des œuvres des pays développés.
Le Global
Research Report on Africa 2010 (Rapport de recherche mondiale sur l'Afrique de 2010) fournit des renseignements utiles sur les tendances de recherche dans les pays africains, ainsi que les problèmes et défis sur le continent. Le rapport Feasibility
Study on the AfricaConnect Initiative (Dec 2008-Dec 2009) (Étude de faisabilité sur l'initiative AfricaConnect (décembre 2008 à décembre 2009)) souligne des défis et opportunités des TIC en Afrique, et des implications pour la recherche africaine.
Dans un pays développé, à peine 5% de toutes les
œuvres publiées sont disponibles dans un format accessible aux personnes
aveugles et malvoyants. Dans les pays en voie de développement, ce chiffre
tombe à 0,5%. Ainsi, 99,5% de livres publiés ne sont pas accessibles aux Sud-Africains
aveugles et malvoyants.
La loi sur le droit
d'auteur de l'Afrique du Sud aggrave le problème parce qu'il n'existe aucune
disposition pour les personnes handicapées afin d'adapter des matériaux à un
format accessible.
Le 20 mai 2010, le projet de loi Intellectual Property Amendment, 2010 (Traditional Knowledge) (la modification de la propriété intellectuelle, 2010 (savoir traditionnel)) a été présenté au Comité du commerce et de l'industrie par le Ministère du commerce et de l'industrie. Malgré les objections et recommandations faites par plusieurs parties prenantes, par écrit et lors des audiences publiques en Afrique du Sud, le projet de loi est pratiquement la même que la version originale publiée et disponible pour fins de commentaires en 2008. Les audiences publiques prévues pour mai 2010 sont maintenant prévues pour juillet 2010 (et les dates sont toujours inconnues).
À part l'exclusion des limites et des exceptions pour la recherche, l'éducation, les bibliothèques et les personnes ayant une déficience sensorielle, le projet de loi ne résout pas des questions clés que les parties prenantes, à tous les niveaux, ont soulevées au sujet du projet de loi. Par exemple, des définitions vagues des œuvres de savoir traditionnel et des communautés autochtones, des dispositions qui causent des problèmes, la propriété par la Fiducie nationale, des questions au sujet de la fixation du folklore, et bien d'autres.
Les résultats de l'évaluation de l'impact réglementaire commandée par la Présidence et le Ministère du commerce et de l'industrie en 2009 ne sont pas encore rendus public. Par souci de transparence, et avant que ce projet de loi procède, il incombe au Ministère du commerce et de l'industrie de rendre public l'évaluation de l'impact réglementaire et d'informer le public pourquoi leurs recommandations et objections sont jusqu'à présent ignorées.
Denise Nicholson 24 mai 2010
Cet article est l'avis personnel de l'auteur, Denise Rosemary Nicholson (
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) et n'est pas nécessairement l'avis de son institution ni d'un autre organisme ni individu.
En novembre 2004, la Politique sur les systèmes de connaissances indigènes (Indigenous Knowledge Systems, ou IKS en anglais) a été adoptée en Afrique du Sud. En mai 2008, le Département du commerce et de l’industrie de l’Afrique du Sud (South African Department of Trade and Industry, ou DTI en anglais) a publié le Projet de loi modifiant la loi sur la propriété intellectuelle (Intellectual Property Amendment Bill) dans la Gazette du Gouvernement pour les commentaires du public. Ce Projet de loi a proposé d’inclure les œuvres du savoir traditionnel comme catégorie des œuvres protégées et d’amender en conséquence la législation sur la propriété intellectuelle. Ceci exige des amendements à la Loi sur les artistes du 1967 (Performers' Act) ; la Loi sur le droit d’auteur de 1978 (Copyright Act) ; la Loi sur les marques de commerce de 1993 (Trade Marks Act) et le Loi sur les dessins de 1993 (Designs Act).
Toutes les parties prenantes, ce qui inclut le secteur tertiaire, ont soumis des objections et recommandations pour des changements au Projet de loi avant qu’il soit présenté au Parlement. Le DTI a eu plusieurs audiences publiques autour du pays pendant l’année 2008, et des avocats de la propriété intellectuelle, bibliothécaires, universitaires, musiciens, organisations des droits, et d’autres parties prenantes ont soulevé encore des fortes objections. Dans un article du Mail & Guardian Online, Dr. Owen Dean de Spoor and Fisher a critique le Projet de loi comme une "abomination". Le Juge Louis Harms critiquait le Projet de loi.
Des chercheurs du D2ASA participent
cette semaine au 19ème Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes de l'OMPI (SCCR
19) à Genève, qui aura lieu du 14 au 18 décembre.
Les membres du D2ASA, Perihan Abou Zeid de
l'Égypte et Tobias Schonwetter de l'Afrique du Sud, ont lancé le ACA2K Briefing Paper No. 3. Et, ensemble avec l'organisation de recherche IQsensato (basée à Genève),
Schonwetter a lu une déclaration au SCCR.
La déclaration suit : "Merci monsieur le
Président. Je parle au nom de IQsensato, qui se réjouit de
l'occasion de parler à cette session du SCCR. Le but d'IQsensato est de fournir
une plate‑forme internationelle qui promeut la recherche et les pensées des
chercheurs et spécialistes afin de renseigner et d'influencer les débats sur la
politique internationelle et les débats tels que celui‑ci de ce comité. Il est
dans ce contexte que IQsensato collabore avec le Projet Droit d'auteur et accès
au savoir en Afrique (D2ASA) (http://www.d2asa.org) ; un projet qui depuis deux ans examine, par le bias de recherche
empirique, la rélation entre les cadres nationaux de la propriété intellecuelle,
surtout les environnements du droit d'auteur, et l'accès au savoir dans des
pays africains. Le projet traite huit pays africans, l'Égypte, le Ghana, le Kenya,
le Maroc, le Mozambique, le Sénégal, l'Afrique du Sud et l'Ouganda.
L'Équipe de recherche D2ASA en Afrique du Sud -- Tobias Schonwetter, Caroline Ncube et Pria Chetty - a présenté ses résultats de recherche lors de deux ateliers sur la politique pour les parties prenantes, le 12 novembre à l'Université de Cape Town (UCT) et le 3 décembre à l'École supérieure de gestion publique et de développement (P&DM) de l'Université du Witwatersrand à Johannesburg. Un professeur de l'UCT, Julian Kinderlerer, a fait le discours d'ouverture à l'atelier à Cape Town, pendant que Dr. Dick Kawooya de l'Ouganda, le Chercheur en chef du D2ASA, a ouvert l'atelier à Johannesburg. Fernando dos Santos, de l'équipe de recherche D2ASA au Mozambique, et Denise Nicholson, la Conseillère en politique et dissémination pour D2ASA, ont aussi assisté aux événements, et tous les deux ont présenté.
Denise Nicholson, la Conseillère en politique et dissémination pour D2ASA, a fait une présentation du "Droit d'auteur en Afrique" pendant un atelier pour plusieurs parties prenantes. Le Conseil national sud africain pour les aveugles (South African National Council for the Blind) à Pretoria a accueilli l'atelier le 30 novembre.
Lors du même atelier on a adopté une déclaration en faveur du Traité proposé par l'Union mondiale des aveugles (UMA) pour améliorer l'accès des aveugles, des déficients visuels et autre personnes souffrant d'un handicap de lecture. La déclaration a été adoptée par tous les représentants et sympathisants de la communauté des personnes aveugles et malvoyants, ce qui inclut Mme. Nicholson au nom du D2ASA. Pour plus de renseignements, voirhttp://a2knetwork.org/support-access-knowledge-visually-impaired et http://www.shuttleworthfoundation.org/our-work/blogs/treaty-visually-impaired
Denise Nicholson 16 décembre 2009
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) et n'est pas nécessairement l'avis de son institution ni d'un autre organisme ni individu.
Deux membres
du projet D2ASA -- Dr. Bassem Awad de l'Équipe de recherche D2ASA en Égypte, et Denise Nicholson, la Conseillère en politique et dissémination pour
D2ASA - ont été invité par l'OMPI et la Mission permanente de l'Égypte aux Nations Unies et aux
autres Organisations internationales à Genève, afin de parler au
Séminaire régional afro-arabe sur "les limitations et exceptions relatives
au droit d'auteur : comment répondre aux besoins des parties intéressées" qui
a eu lieu au Caire le 2 novembre. Ce séminaire a eu lieu en vue de la réunion
de SCCR 19 de l'OMPI qui aura
lieu à Genève en mi-décembre.
Awad
a présenté au sujet de "la Dissémination et l'usage des œuvres sous droit
d'auteur pour l'éducation". Il a discuté de la question de l'environnement du droit
d'auteur en Égypte et il a présenté les résultats de recherche de l'Équipe de recherche D2ASA en Égypte.
Nicholson a
présenté au sujet des "Limitations et exceptions pour les bibliothèques, archives
et musées". Elle a discuté de la question des tendances internationales et régionales
relatives au droit d'auteur qui influencent l'accès au savoir en Afrique et
elle a souligné l'importance de la nécessité pour les limitations et exceptions
au droit d'auteur plus équilibrées et appropriées aux pays en voie de
développement et aux pays les moins développés en Afrique. Elle a aussi promu la Loi type adoptée par eIFL ainsi que la Déclaration des principes sur ‘les Limitations et exceptions relatives
au droit d'auteur pour les bibliothèques et archives', que eIFL/IFLA/LCA ont
présenté lors du SCCR 18 de l'OMPI en mai de 2009. Nicholson a encouragé
les délégués de soutenir le ‘Traité proposé par l'Union mondiale des aveugles
(UMA) pour améliorer l'accès des aveugles, des déficients visuels et autre
personnes souffrant d'un handicap de lecture', ainsi que les recommandations de
la communauté bibliothécaire internationale au Comité permanent du droit
d'auteur et des droits connexes (SCCR) en décembre.
Le
séminaire s'est ouvert et s'est conclu par l'Ambassadeur Naela Gabr, Ministre
adjoint des Affaires étrangères pour les organisations internationales, au
Ministère des Affaires étrangères en Égypte. D'autres dignitaires de
l'OMPI qui ont accueilli les délégués au séminaire incluent Sherif Saadallah, Directeurexécutif, Bureau
de l'utilisation stratégique de la propriété intellectuelle pour le
développement de l'OMPI, et Dr. Mohamed Nour Farahat, Directeur du
Bureau du droit d'auteur, Caire. Le Directeur général de l'OMPI, Francis
Gurry, ne pouvait pas assister. Voir une liste complète des fonctionnaires de
l'OMPI et délégués invités, le programme et les présentations.
Un
fort message s'est sorti de ce séminaire -un message qu'il est important de
tenir compte des besoins des pays en voie de développement dans le cadre
international du droit d'auteur et les lois nationales sur le droit d'auteur.
Le
lendemain de l'événement de l'OMPI au Caire, le 3 novembre, Nicholson a représenté le
Comité sur le droit d'auteur et d'autres questions juridiques de FIAB (la Fédération
internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions) à la
troisième Réunion sur la plate-forme des parties prenantes de l'OMPI au Bibliotheca
Alexandrina à Alexandrie. Lors de cette réunion, on a discuté des questions liées
à l'accès aux formats alternatifs pour les personnes handicapées.
Denise Nicholson
18 novembre
2009
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et n'est pas nécessairement l'avis de son institution ni d'un autre organisme
ni individu.
On a souligné le
Projet D2ASA lors d'une importante conférence nationale en Afrique du Sud cette
semaine.
Denise Nicholson, la Conseillère en politique et dissémination
pour D2ASA, qui est aussi Bibliothécaire des services du droit d'auteur à Wits
University, a presenté lors de deux séances à la Conférence Library and
Information Association of South Africa (LIASA, ou l'Association de l'Afrique du Sud des bibliothèques et de l'information) à la Central University of Technology,
Bloemfontein.
Elle a présenté au sujet du « Droit d'auteur et l'accès au savoir en
Afrique » lors d'une séance parallèle le 30 septembre. Pendant
cette présentation, elle a discuté de tendances du droit d'auteur
international, régional et local et de projet D2ASA et ses résultats
provisoires. Elle a donné les Documents d'information 1 et 2 du
D2ASA (ACA2K Briefing
Papers 1 and 2) aux 40 délégués qui on assisté à la séance.
Le 1er octobre, Nicholson a parlé à une large audience lors de la séance plénière
du « Droit de prêt public ». Elle a souligné qu'il n'existe aucune
obligation internationale ou nationale d'introduire un droit de prêt public dans
les bibliothèques sud africaines, et qu'aucun pays en voie de développement n'a
un tel droit.
Nicholson a aussi souligné que le climat économique actuel et l'état de transformation
en Afrique du Sud ne sont pas favorables à l'introduction, l'entretien ou la
viabilité d'un droit de prêt public. Elle a aussi indiqué qu'un droit de
prêt public pourrait marcher dans quelques pays développés parce qu'il existe des
meilleures ressources de bibliothèque et d'état, et parce que plus du monde a
les moyens d'acheter livres, mais qu'il y a beaucoup plus d'autres questions à
considérer dans le contexte d'un pays en voie de développement. Le Gouvernement
de l'Afrique du Sud a d'autres questions socio-économiques plus urgentes dans
le budget au lieu du paiement d'une redevance du droit de prêt aux auteurs
commerciales. Aussi, l'Afrique du Sud manque une culture de lecture. L'introduction d'une ‘taxe pour lire' n'aiderait pas la
tension. Les lois sur le droit d'auteur actuelles en Afrique du Sud ne
facilitent pas l'accès au savoir.
La Fédération
internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions et eIFL ne
promeuvent pas un droit de prêt public dans les pays en voie de développement,
et Nicholson en a discuté lors de sa présentation. Elle a suggéré qu'il
faut de la recherche empirique afin d'investiguer ce sujet dans le contexte d'un
pays en voie de développement avant que l'on en considère dans les
bibliothèques sud africaines. Elle a aussi suggéré que l'Academic and
Non-Fiction Authors Association of South Africa (ANFASA, ou l'Association de l'Afrique du Sud des auteurs universitaires et non fictionnels), l'organisation qui
promeut le droit de prêt, devrait trouver d'autres moyens de créer les
motivations pour que les auteurs écrivent. L'Association ne doit pas s'attendre
au gouvernement (ou le public par leurs impôts) de payer un régime de droit de
prêt public.
Denise Nicholson 2 octobre 2009 Cet article est l'avis personnel de l'auteur, Denise Rosemary Nicholson
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nécessairement l'avis de son institution ni d'un autre organisme ni individu.
Le 15 septembre,
la Bibliothèque nationale de l'Afrique du Sud (au campus Pretoria) a
organisé un séminaire au sujet des « Tendances et développements à l'édition
et à l'archivage numérique ». Plus de 90 personnes se sont inscrites au
séminaire, y compris les maisons d'édition, auteurs, universitaires, chercheurs,
animateurs et bibliothécaires. Des membres du Comité du dépôt légal au Ministère
des Beaux arts et de la culture, et des fonctionnaires de l'Office du registraire
des entreprises et de la propriété intellectuelle (CIPRO, ou Companies and
Intellectual Property Registration Office) ont aussi assisté.
John Tsebe, CEO et Bibliothécaire national, a ouvert le séminaire, et il a accueilli
tous les délégués à cet événement important. Lynn Johnson a été la première
présentatrice, et elle a présenté au sujet de « l'Archivage numérique @eTV » et elle a discuté du changement de support analogue au
support numérique chez eTV. Roy Page-Shipp, consultant, a parlé au sujet
de la « Numérisation en Afrique du Sud », et il a
souligné des considérations importantes pour les bibliothèques et les archives quand
elles numérisent les ressources d'archive et les ressources protégées par le
droit d'auteur.
Denise Nicholson, la Conseillère en politique et dissémination pour
D2ASA, et Bibliothécaire des services du droit d'auteur à Wits University, a présenté
au sujet du « Droit d'auteur en Afrique ». Elle a discuté des tendances du droit d'auteur international, régional et
local qui ont un impact sur les pays africains et elle a distribué des documents
d'information. Elle a
souligné la nécessité des limitations et exceptions appropriées, et d'une révision
de la loi sur le droit d'auteur en Afrique du Sud. Nicholson a déclaré que
le Gouvernement de l'Afrique du Sud est membre du Groupe des pays africains à l'OMPI
et qu'il appuie le Plan d'action de l'OMPI, et elle a demandé pourquoi le
gouvernement n'avait pas encore amendé sa loi nationale sur le droit d'auteur. Il
faut des dispositions dans la loi sur le droit d'auteur pour la numérisation et
conservation numérique, l'éducation, les bibliothèques et les personnes avec
handicap sensoriel.
Francois Hendrikz, Directeur de la Bibliothèque sud
africaine pour les aveugles, a présenté au sujet des « Lectures
alternatives : Ressources pour les malvoyants », et il a souligné les
difficultés que connaissent les malvoyants. Leur accès au savoir est entravé
sévèrement parce que seulement 5 pour cent de toutes les publications sont
disponibles aux supports alternatifs. La loi sur le droit d'auteur sud
africaine n'a aucune disposition pour les personnes avec handicap sensoriel et donc
il faut d'urgence des exceptions appropriées afin de rectifier cette situation.
Sandra Land du Centre pour l'éducation des adultes à l'University of
KwaZulu-Natal, a parlé au sujet de « l'État de développement de livre en
Afrique du Sud » et elle a souligné des problèmes qui affectent la culture
de lecture en Afrique du Sud.
Denise Nicholson 21 septembre 2009
Cet article est l'avis personnel de l'auteur, Denise
Rosemary Nicholson (
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) et n'est pas
nécessairement l'avis de son institution ni d'un autre organisme ni individu.
Le 9 juillet 2009, l'Équipe
D2ASA de recherche ougandaise a eu son Atelier sur le dialogue national au Grand
Imperial Hotel à Kampala, en Ouganda. Les membres de l'équipe sont Dr. Dick
Kawooya (Chercheur en chef du Projet D2ASA), M. Ronald Kakungulu Mayambala et
Mme Jeroline Akubu.
Dr. Kawooya a commencé l'atelier
avec un accueil chaleureux aux délégués. Mme Akubu a présenté au sujet de "L'Introduction
au D2ASA et la loi ougandaise sur le droit d'auteur et les droits connexes,
2006", suivi par M. Kakungulu Mayambala qui a parlé au sujet de "L'Analyse doctrinale
des résultats de recherche de l'étude ougandaise ". Dr. Kawooya a ensuite présenté
les "Résultats de recherche de l'Étude ougandaise sur le droit d'auteur et l'accès
aux ressources didactiques", et il a souligné les insuffisances de la loi sur
le droit d'auteur actuelle et il a recommandé des lois sur le droit d'auteur
plus appropriées et équilibrées.
L'invitée, Dr. Marisella
Ouma, qui travaille à la Commission du Droit d'auteur au Kenya et chez Innovative
Lawyering et aussi membre de l'équipe D2ASA de recherche kényane, a présenté au
sujet des "Droits d'auteurs et l'accès aux ressources didactiques - l'Expérience
kényane ". La deuxième invitée, Mme Denise Nicholson, la Conseillère en politique et dissémination pour D2ASA
et Bibliothécaire des services du droit d'auteur à Wits
University, Johannesburg, en Afrique du Sud, a présenté au sujet
des "Limitations et exceptions aux environnements d'éducation et recherche : l'expérience
sud-africaine - leçons pour l'Ouganda." Elle a aussi donné des "Conseils pour les pays en
voie de développement en modifiant leurs lois sur le droit d'auteur ".
Les médias s'intéressaient
beaucoup à l'atelier, qui a eu pour conséquence une interview par la chaîne UBC
Tonight de trois membres de l'équipe de recherche et des délégués, le soir du 9
juillet 2009. Les chaînes NTV et WBS et stations de radio Radio One, KFM, et Simba
ont fait un reportage sur l'événement. Des journaux ont aussi fait un reportage
de l'événement, par exemple, "Copyright law may
limit knowledge access - experts" qui a paru dans l'East African Business
Week le 13 juillet 2009 et "Copyright law could
increase illiteracy, researchers warn" dans l'Uganda Observer le 2 août
2009.
L'Atelier sur le dialogue national pour l'équipe de recherche au Ghana a eu lieu à l'Erata
Hotel, à Accra, Ghana, le 30 juin 2009. On a organisé l'atelier avec une
subvention du Centre de recherches pour le développement international (CRDI) au
Canada, et la Fondation Shuttleworth en Afrique du Sud.
Le
but de l'atelier était souligner l'interaction entre l'accès au savoir et
l'environnement du droit d'auteur au Ghana. On a prévu s'adresser à toutes les
parties prenantes au sujet des questions d'accès au savoir et l'interaction avec
le droit d'auteur, et de plaider en faveur de la révision et l'amélioration du
cadre juridique du droit d'auteur au Ghana.
L'atelier
s'est ouvert avec un discours d'ouverture prononcé par l'honorable Procureur
général et ministre de la Justice de Ghana, Mme Betty Mould Iddrisu. Elle a
souligné l'importance d'un régime du droit d'auteur équilibré. Elle a dit que "un
moyen de faciliter l'accès au savoir est à travers l'institutionnalisation
d'une société réglementaire du droit d'auteur ‘équilibrée'. En accord avec l'objectif d'un
environnement réglementaire du droit d'auteur progressiste, la loi doit trouver
un moyen de promouvoir l'intérêt public dans l'encouragement et la diffusion
des œuvres artistiques et intellectuelles tout en fournissant en même temps une
juste récompense pour le créateur." Cette recherche de
réforme réglementaire a maintenant reçu le soutien et l'approbation de
l'honorable Mme Betty Mould, d'où viennent les lois ministérielles du Ghana.
On a eu plusieurs orateurs, y compris l'Administrateur du droit d'auteur au
Ghana, M. Bernard Bosumprah, qui a parlé surtout du besoin d'assurer la
protection efficace des droits de propriété intellectuelle des auteurs. Le
bibliothécaire en chef de la Faculté de droit à l'Université de Ghana, M.
Emmanuel Darkey, a souligné les perspectives des bibliothèques quant aux limitations
et exceptions pour l'environnement de l'éducation et recherche au Ghana. Il a
déploré les restrictions sur l'accès aux bibliothèques au Ghana, ce qui inclut
l'exclusion des universités privées de profiter de certaines exceptions de la
loi sur le droit d'auteur.
Il
y a trois chercheurs sur l'équipe de recherche au Ghana, Poku Adusei, Kwama
Anyimadu-Antwi et Naana Halm. Malheureusement, pour cause de maladie, Naana
Halm n'a pas pu assister à l'atelier. Les deux autres membres de l'équipe ont
présenté les conclusions principales et les recommandations réglementaires du
D2ASA Rapport de pays au Ghana. À part la distribution du Rapport de politique
exécutive, des exemplaires du Rapport de pays ont été distribué aux parties
prenantes du droit d'auteur et leurs institutions. On a aussi eu des interviews
avec les médias, qui voulaient plus de renseignements sur l'étude.
On a consacré le dernier segment de l'atelier aux questions et à la discussion entre
les participants. Des représentatives des services bibliothécaires, l'école
pour les aveugles, l'organisation Copy Ghana, et les universités ont contribué
à enrichir la discussion. On a donné des suggestions pour l'inclusion des exceptions
pour les personnes handicapées et pour la réduction de la durée de protection
du droit d'auteur au Ghana. On a aussi demandé la suppression des taxes sur les
ressources importées aux fins de l'impression de livres au Ghana.
Cet article se base sur un rapport préparé
pour D2ASA par Poku Adusei.
Les accords
internationaux sur la propriété intellectuelle permettent l'adoption des limitations
et exceptions dans les lois nationales sur le droit d'auteur. Voici des
conseils pour les pays en voie de développement en modifiant leurs lois sur le
droit d'auteur :
Adoptez une approche maximaliste - incluez autant de limitations
et exceptions qu'existent dans les régimes de droit d'auteur dans d'autres pays
- laissez la porte ouverte à des nouvelles exceptions quand la technologie
change.
Essayez de séparer les exceptions aux spectacles des exceptions
à l'éducation et aux bibliothèques dans la loi sur le droit d'auteur.
S'assurez-vous que les exceptions pour les
bibliothèques, archives et musées (y compris des provisions pour l'accès et la
fourniture d'information, la numérisation, la préservation, et la conservation
numérique (y compris la migration aux nouvelles technologies quand elles changent))
sont adéquates.
S'assurez-vous que les exceptions aux personnes
handicapées (par exemple, aveugle, malvoyant, sourd, dyslexique, troubles
d'apprentissage, etc.) sont adéquates.
S'assurez-vous que les exceptions à l'enseignement en
classe, ainsi qu'à distance et l'apprentissage ouvert, la formation en
alphabétisation, la formation de base des adultes, la formation du personnel non-commercial
et la partage d'information parmi collègues aux fins de recherche, de discussion
et d'information sont adéquates.
N'incluez pas la protection pour les
bases de données non originales. (La protection n'a pas eu d'impact positif
pour les titulaires de droit dans l'Union Européen et a créé des problèmes pour
les utilisateurs). Les bases de données originales sont protégées par le droit
d'auteur comme toute œuvre originale.
Gardez ou réduisez la durée de protection du droit
d'auteur à la vie de l'auteur plus 50 ans, en vue des obligations minimales des
accords internationaux sur la propriété intellectuelle - Les importateurs nets
de productions intellectuelles ne bénéficient pas d'une durée plus longue.
N'incluez pas des dispositions contre
le contournement, sauf s'il y a des dispositions claires et équilibrées qui
favorisent l'accès à l'information.
N'incluez pas des dispositions de
droit du prêt public ou droit de prêt éducatif (les pays ne sont pas obligés
par les accords internationaux). Jusqu'à présent, aucun pays en voie de
développement n'adopte un droit de prêt. IFLA et eIFL ne promeuvent pas les droits
de prêt public pour les pays en voie de développement. Voyez la Position de l'IFLA sur le droit de
prêt public et son Background Paper on the Public
Lending Right (en anglais).
Promouvez l'Accès libre (open access), les logiciels à
code source ouvert et les licences libres (par exemple, Creative Commons)
Créez et remplissez des dépôts institutionnels d'accès
libre (open access) et des archives de la recherche pour mettre en valeur la
recherche africaine.
Encouragez les auteurs de ne pas céder par écrit tous
leurs droits aux maisons d'édition - encourager les auteurs de garder les
droits afin de les permettre de mettre leurs œuvres aux dépôts institutionnels
d'accès libre, sur des blogs personnels ou de les inclure aux ressources
didactiques. Encouragez les auteurs d'utiliser un Author's Addendum (addendum d'auteur).
Faites pression sur les représentants de votre
gouvernement qui assistent aux réunions de l'OMPI à Genève de demander que les droits des utilisateurs soient
consacrés dans un cadre international équilibré.
S'ils ne supportent pas le Plan d'action de
l'OMPI pour le développement à Genève, pourquoi est-ce qu'ils ne mettent pas en
application des meilleures lois sur le droit d'auteur qui sont plus équilibrées
chez eux ?
9 septembre 2009
Cet
article est l'avis personnel de l'auteur, Denise Rosemary Nicholson (
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l'avis de son institution ni d'un autre organisme ni individu.
Assane Faye, chercheur de D2ASA au Sénégal, et Denise Nicholson, la Conseillère en politique et dissémination pour D2ASA, ont assisté au Congrès mondial des bibliothèques et de l'information : la 75e Conférence et assemblée générale de l'IFLA (ou français, la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothécaires) le 23 au 27 août 2009, qui a eu lieu au Centre Fiera Milano Congressi à Milan, en Italie. Le thème de la conférence était «Les bibliothèques créent le futur : construire sur l'héritage culturel ». 4496 personnes ont assisté à cette conférence, y compris 3931 personnes inscrites, 228 bénévoles et membres du personnel italien, 128 exposants, 34 personnes des médias, 30 interprètes et plusieurs autres invités.
Dans le cadre du programme de Dissémination et contribution aux politiques de D2ASA, l'Équipe D2ASA de recherche au Mozambique a organisé leur Atelier national sur le dialogue du droit d'auteur à l'Hotel VIP à Maputo au Mozambique le 12 août 2009. Le séminaire a été l'aboutissement de deux ans de recherche. 41 délégués on assisté à l'atelier, y compris des représentants des bibliothèques, institutions académiques, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI)(Canada), l'Office du droit d'auteur au Mozambique, UTREL, SOMAS et des représentants des titulaires du droit d'auteur. Chaque délégué a reçu un exemplaire du Rapport de pays et du Rapport de politique exécutive.
Electronic Information for Libraries (eIFL) a
lancé sa version numérique de sa Loi type sur
le droit d'auteur. Cette loi type est basée sur la Loi type de
l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit
d'auteur et a été élargie pour tenir compte des limitations et exceptions appropriées
pour les bibliothèques et l'éducation. eIFL a demandé des conseils
juridiques d'experts du monde entier dans le domaine de la propriété
intellectuelle. Cette loi type donne un cadre pour les gouvernements, surtout
dans les pays en voie de développement, afin de revoir leurs lois sur le droit
d'auteur et d'adopter des lois nationales du droit d'auteur plus équilibrées.
Kevin Smith déclare dans un article dans
son blog sur cette loi type, « Les définitions claires et les notes explicatives
qui accompagnent chaque exception et limitation rendent la loi type idéale pour
acquérir une vue synoptique de l'état de droit d'auteur international. Le
plus important est la mise au point conforme à l'intérêt public et le but d'utilité
sociale que le droit d'auteur est destiné à servir ». Vous pouvez aussi voir un autre
article dans son blog qui promeut la loi type.
Les limitations
et exceptions au droit d'auteur sont maintenant un élément clé du Plan d'action
de l'OMPI pour le développement et l'OMPI a commandé plusieurs études ces
dernières années sur les limitations et exceptions au droit d'auteur. En 2008, Dr.
Kenneth Crews a fait une étude sur
les limitations et exceptions au droit d'auteur en faveur des bibliothèques et
des services d'archives. Pendant l'année 2009, l'OMPI a commandé cinq
chercheurs dans des différentes régions du monde à faire une étude sur les limitations
et exceptions pour l'éducation.
Les
résultants préliminaires du Projet Droit
d'Auteur et Accès au Savoir en Afrique (D2ASA) (Briefing
Paper 1 et Briefing
Paper 2 -documents d'information en anglais seulement) ont
indiqué que tous les huit pays d'étude en Afrique (c'est-à-dire l'Afrique du
Sud, le Kenya, le Mozambique, le Ghana, le Maroc, l'Ouganda, l'Égypte et
le Sénégal) étaient conformes à, ou avaient une loi sur le droit d'auteur plus
stricte qu'exigent les accords internationaux sur le droit d'auteur. Une étude par
Consumers International en 2006 a montré
que les lois sur le droit d'auteur dans tous les onze pays en Asie ont dépassé les
exigences des accords internationaux sur le droit d'auteur. Les limitations et exceptions, surtout à des fins de développement, ne
sont pas encore promues par l'OMPI dans son assistance à ces pays.
Donc, la Loi
type d'eIFL sur le droit d'auteur est très opportune. Elle offre des limitations
et exceptions types qui facilitent l'accès au savoir et l'intérêt public.
Elle donne aussi un modèle aux pays en voie de développement qui ont peu, s'il
en est, de limitations et exceptions qui facilitent l'accès au savoir. Les
résultants préliminaires de D2ASA montrent aussi que les activités de contrefaçon,
plutôt que le droit d'auteur, facilitent l'accès au savoir, surtout aux ressources
didactiques, aux huit pays d'étude.
(Cet article a déjà paru sur le site http://kim.wits.ac.za le 1 septembre
2009 - ceci est une version mise au courant)
Denise Nicholson 9 septembre
2009
Cet
article est l'avis personnel de l'auteur, Denise Rosemary Nicholson (
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), et n'est pas nécessairement
l'avis de son institution ni d'un autre organisme ni individu.
Andrew Rens, Membre
de l'équipe de propriété
intellectuelle de la Fondation Shuttleworth (en Afrique du Sud) a écrit un blog au
sujet de « l'Explication de la recherche de rente (‘rent seeking' en
anglais) par l'exemple du droit de prêt public en Afrique du Sud ». Il
souligne que si l'Academic and Non-Fiction Authors Association of South Africa
(ANFASA, ou l'Association de l'Afrique du Sud des auteurs universitaires et non
fictionnels) réussit à faire pression pour obtenir un droit de prêt public, le
Département des Arts et de la culture va
« dépenser son budget maigre, qui est déjà épuisé, à payer les maisons
d'édition pour les livres dans les bibliothèques publiques de payer à nouveau à
chaque fois que les bibliothèques prêtent un livre.
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