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L'Équipe D2ASA au Sénégal

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L'Équipe D2ASA au Sénégal


L'Équipe D2ASA au Sénégal





M. Assane FAYE

Membre de l'équipe de recherche sénégalaise, Université de Bambey, Bambey, Sénégal

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Mme Nogaye NDOUR

Membre de l'équipe de recherche sénégalaise, Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop (UCAD), Dakar, Sénégal

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Dr. Mamadou SEYE
Membre de l'équipe de recherche sénégalaise, Université de Bambey, Bambey, Sénégal
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Raisons pour l'étude au Sénégal (Revenir en haut de la page)

Le Sénégal présente une étude de pays importante pour plusieurs raisons. D'une part, il s'agit d'une économie importante ouest-africaine avec une industrie de l'édition relativement forte, y compris le travail du CODESRIA, le Conseil pour le développement de la recherche en sciences sociales en Afrique. Le CODESRIA est une ONG à but non lucratif basé dans la capitale sénégalaise, Dakar. Fondé en 1973, il est une organisation de recherche importante et il est également actif en copie papier et en publication de revue et de livre en ligne.

En outre, la réforme du droit de la propriété intellectuelle est, en ce moment, une question de politique importante au Sénégal. On a adopté une nouvelle loi sur la propriété intellectuelle en 2008, et cette loi, entre autres, comprend une durée normale du droit d'auteur 'ADPIC-plus' de la vie de l'auteur plus 70 ans.  Cette durée, qui dépasse de 20 ans la durée minimale (50 ans) prévu par l'Accord sur les ADPIC de l'OMC, est considéré comme le résultat de pressions locales par des travailleurs créatifs (notamment les musiciens) et une offensive protectionniste, soutenu par le monde développé, au sein de l'organisation régionale de la propriété intellectuelle ARIPO dont le Sénégal et plusieurs autres états africains francophones sont membres.

L'offensive protectionniste de la loi a été précisé par le Ministre de la Culture, Birame Diouf, qui a été cité en avril 2007 en disant qu'un des objectifs de la nouvelle loi serait d'établir un groupe national qui lutterait contre le piratage et la contrefaçon (AngolaPress, 2007).

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Législation (Revenir en haut de la page)

Sources secondaires (Revenir en haut de la page)

ANGOLAPRESS 'Senegal Readies Bill on Intellectual Property Rights,' 28 avril (2007).

CAMARA, I. Le statut juridique de la contrefaçon des phonogrammes et des œuvres littéraires et artistiques au Sénégal : législations nationales et internationales (1993) Éditions juridiques africaines.

DEERE, C. The implementation game: the TRIPS Agreement and the global politics of intellectual property reform in developing countries (2009) Oxford University Press, Oxford.

GEIGER, C. Droit d’auteur et droit du public à l’information : Approche de droit comparé (2004) Litec.

VIVANT, M. Contre la logique de l’instant : le droit et à l’air du temps à travers l’exemple de la propriété intellectuelle (2005) Mélanges Béguin, Litec.

VIVANT, M. ‘Droit d’auteur et copyright : quelles relations ?’ dans G. Chatillon (éditeur) Droit de l’Internet: Approches européenes et internationales (19-20 November 2001) dans le cadre de la conférence organisée par le Ministère de la Justice, l'Université de Paris I Panthéon Sorbonne et l'Association ARPEJ.

VIVANT, M. ‘Le droit d’auteur, un droit de l’homme’ (October 1997) 174 Revue internationale du droit d’auteur 60.

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