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L'Équipe D2ASA au Mozambique

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L'Équipe D2ASA au Mozambique

L'Équipe D2ASA au Mozambique
M. Fernando DOS SANTOS	Membre de l'équipe de recherche mozambicaine, Faculté de Droit, Université d'Eduardo Mondlane (UEM) & l'Institut de la propriété industrielle (IPI), Maputo, Mozambique	Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Mme Julieta NHANE	Membre de l'équipe de recherche mozambicaine, Faculté de Droit, Université d'Eduardo Mondlane (UEM) & l'Institut de la propriété industrielle (IPI), Maputo, Mozambique	Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
M. Filipe SITOI	Membre de l'équipe de recherche mozambicaine, Faculté de Droit, Université d'Eduardo Mondlane (UEM), Maputo, Mozambique	Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Raisons pour l'étude au Mozambique (Revenir en haut de la page)

L'inclusion du Mozambique dans le réseau D2ASA fournit au projet un pays de langue portugaise qui vient d'une expérience coloniale portugaise.

Plus important encore, un chercheur du D2ASA au Mozambique a souligné le fait que la question de l'accès aux ressources didactiques est actuellement très importante dans les milieux gouvernementaux du Mozambique. On a récemment invité ce chercheur, qui travaille pour l'Institut de la propriété industrielle au Mozambique (IPI), à formuler des commentaires sur les questions du droit d'auteur et de redevances en ce qui concerne le développement de manuels scolaires au Mozambique.

Le contexte mozambicain est aussi important à étudier parce qu'il fournit un exemple d'une loi sur le droit d'auteur qui impose une durée normale de protection pour la vie de l'auteur plus 70 ans, ce qui est 20 ans plus que le minimum requis par les ADPIC de la vie de l'auteur plus 50 ans.

Résultats de recherche (Revenir en haut de la page)

Mozambique Rapport de Politique Executive

Législation (Revenir en haut de la page)

Loi du droit d'auteur : Loi n° 4/2001 du 27 février 2001 portant ratification du droit d’auteur et abrogation du code du droit d’auteur approuvé par le décret-loi n° 46 980 du 27 avril 1966

Sources secondaires (Revenir en haut de la page)

AFONSO, B. ‘Relatório de Moçambique sobre direito de autor e direitos conexos’ dans Training Programme on Copyright, Harare, 23-27 avril (2007).

AFONSO, B. ‘Instrumentos legais de protecção das obras literárias na lei Moçambicana’ en Workshop sobre a Gestão Colectiva dos Direitos de Reprodução Reprográica, 7-8 avril, Maputo (2008).

CHISSANO, M.S.A. Direito de autor em Moçambique: uma relexão TFC-UEM, Maputo (1995).

GUAMBE, J.J.J. Protecção dos direitos do autor no ordenamento jurídico Moçambicano: o caso do disco TFC-ISPU, Maputo (2008).

MAZIVE, J.J. Direito do autor e propriedade industrial -- legislação com notas remissivas e acordos internacionais CEGRAF, Maputo (1992).

TIMBA, R. ‘A protecção e a aplicação dos direitos de autor em Moçambique’ (2005) presentation to Workshop Nacional Sobre a Aplicação dos Direitos da Propriedade Intelectual, 21-23 novembre, Maputo (2005). Disponible à : http://www.ipi.gov.mz/IMG/doc/Direito_de_Autor_e_Direitos_Conexos_-_Versao_Final.doc [consulté le 2 juillet 2009].

XAVIER, V. A gestão colectiva dos direitos de autor TFC-UEM, Maputo (2005).

Liens (Revenir en haut de la page)

Université d'Eduardo Mondlane

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