D2ASA au Maroc
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L'Équipe D2ASA au Maroc
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Pr. Said AGHRIB
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Membre de l'équipe de recherche marocaine, Faculté de Droit et Économie, Université Cadi Ayyad, Marrakech, Maroc
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Pr. Noufissa EL MOUJADDIDI
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Membre de l'équipe de recherche marocaine, Faculté des Sciences Juridiques, Université Mohamed V Souissi, Rabat, Maroc
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Le Maroc est important pour l'étude du réseau D2ASA parce que, entre autres, il donne l'exemple d'un pays africain qui a accepté les dispositions restrictives, dites « ADPIC-plus », dans de la propriété intellectuelle. Un danger pour les pays en voie de développement arrive lorsque les parties commerciales puissantes utilisent l'Accord sur les ADPIC de l'OMC comme point de départ et cherchent, par le biais des accords bilatéraux de libre-échange (ALE), assurer une meilleure protection du droit d'auteur, et moins d'exceptions, que celles prévues par les ADPIC. Ces chapitres maximalistes de propriété intellectuelle dans les ALE sont appelés des chapitres ADPIC-plus et ont été poursuivis par les États-Unis et l'UE, les deux ont des éléments dans leurs règles du droit d'auteur qui vont au-delà de ce qui est requis par les ADPIC.
Les États-Unis ont réussi à inclure des chapitres ADPIC-plus dans son accord de libre-échange (ALE) avec le Maroc en 2004. Les États-Unis ont également cherché ADPIC-plus, jusqu'à la rupture des négociations, dans ses ALE proposés avec les pays de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU en anglais) : l'Afrique du Sud, le Swaziland, le Lesotho, le Botswana et la Namibie.
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Loi relative aux droits d'auteur : loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins (Dahir n° 1-05-192 du 14 février 2006 (15 moharrem 1427)) telle que modifiée et complétée par la loi n° 34-05
CHAKROUN, A. Protection des droits d’auteur au Maroc : réalité et perspective Ministère de la Communication, 1999.
CHAKROUN, A. ‘Le droit d’auteur au Maroc’ en Abdallah Chakroun (ed) Le droit d’auteur face à la communication audiovisuelle Imprimerie Najah el jadida, Casablanca, 1999.
CHERKAOUI, A. ‘ABC de la mondialisation : règles et exceptions’ L’opinion, 31 janvier 1998.
CHERKAOUI, A. ‘Droits d’auteurs : Le BMDA, un organisme bénéiciant d’une période
d’exception qui dure depuis 1970’ L’opinion, 10 janvier 1998.
MASOUYE, C. ‘Le droit d’auteur à Tanger’ 11 Revue internationale du droit d’auteur, avril 1956.
MIKOU, A. ‘Le rôle de l’État dans la promotion et la défense de la propriété intellectuelle’ 44 Revue marocaine de droit et d’économie du développement, 2001.
REVUE MAROCAINE D’ADMINISTRATION LOCALE ET DE DEVELOPPEMENT (REMALD) Droits d’auteur et droit voisin 2ed, 2006.
VAUNOIS, L. ‘Le droit d’auteur au Maroc : la photographie et l’architecture’ 12 Revue internationale du droit d’auteur, juillet 1956.
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