D2ASA en Égypte
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L'Équipe D2ASA en Égypte
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Pr. Moatasem EL-GHERIANI
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Membre de l'équipe de recherche égyptienne, Faculté de Droit de l'Université d'Alexandrie, Alexandrie, Égypte
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Dr. Bassem AWAD
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Membre de l'équipe de recherche égyptienne, Juge, Alexandrie, Égypte
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Dr. Perihan ABOU ZEID
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Membre de l'équipe de recherche égyptienne, Faculté des Études juridiques et Relations internationales, Université Pharos, Alexandrie (PUA), Égypte
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L'Égypte est un centre d'éducation et de ressources didactiques depuis l'antiquité, depuis l'établissement de la Bibliothèque historique d'Alexandrie. La tradition de l'enquête sur les problèmes de l'accès au savoir se poursuit aujourd'hui avec le travail, entre autres, de la Bibliothèque d'Alexandrie, qui a accueillé un atelier important sur l'accès au savoir en 2006.
Le gouvernement égyptien est un promoteur actif du Plan d'action de l'OMPI, et il milite fortement au sein du Groupe de pays africains qui fait partie des Amis du développement de l'OMPI. La délégation égyptienne à l'OMPI a fait une forte proposition à la Réunion intergouvernementale intersessions relative à un plan d'action de l'OMPI pour le développement en avril 2005, et la délégation a proposé, entre autres, que :
"...nous accueillons et apprécions la coopération continue et positive entre l'Égypte et l'OMPI, et nous nous réjouissons de continuer à améliorer la coopération à l'avenir. D'autre part, il faut mettre à neuf la méthodologie de l'OMPI relative à l'assistance technique, afin que cette dernière puisse servir comme composante positive et efficace dans la réalisation des objectives d'une politique nationale pour les pays en voie de développement et les pays les moins avancés. Ce ne sera pas atteint à moins que l'assistance soit fournie sur une base plus claire, transparente et cohérente. De plus, il doit répondre efficacement aux moyens de maximiser les avantages aux pays en voie de développement et pays les moins avancés, des droits et des flexibilités qui leur sont fournis dans les accords multilatéraux pertinents" (Permanent Mission of Egypt to Geneva, 2005).
Donc, il est clair que le gouvernement égyptien est un fort avocat de l'usage des flexibilités juridiques relatives à la propriété intellectuelle pour le développement. Le gouvernement égyptien a aussi assisté à l'atelier Bibliotecha Alexandrina sur l'accès au savoir en 2006, intitulé "Nouveaux outils pour la dissémination de savoir et la promotion d'innovation et de créativité" (Bibliotheca Alexandrina, 2006; IP Watch, 2006).
Ces dernières années, le gouvernement égyptien tente d'utiliser les limitations et exceptions disponibles pour le droit d'auteur. Par exemple, l'article 148 de la loi sur les droits de la propriété intellectuelle (Intellectual Property Rights Protection Act (EIPRPA)) de 2002 contient une disposition qui prévoit le droit exclusif du titulaire de droit de traduire une œuvre en langue arabe et d'arrêter "à moins que l'auteur ou le traducteur assume un tel droit, directement ou à travers un intermédiaire, dans les trois ans à partir de la date de la première publication de l'œuvre originale ou traduite." La Bibliothèque d'Alexandrie est active dans la numérisation de ressources didactiques, à travers des projets tels que l'initiative DigiArab et la Arabic and Middle Eastern Electronic Library (AMEEL, Bibliothèque numérique Arabe et du Moyen-Orient). Grâce à ce travail et d'autres efforts à construire l'accès au savoir en ligne, la Bibliothèque d'Alexandrie se trouve à plaider en faveur de règles plus propice au droit d'auteur dans l'environnement en ligne (IP Watch, 2006).
AL-BESHRY, T. The Egyptian jurisdiction between independence and dependence 2ed Dar Al-Shorouk Al-Dawleya, le Caire, 2006.
BADRAWY, H. et AL-SAGHIR, H. Copyright in the Egyptian law: an analysis from a development perspective, 2008. Disponible en Arabe à : http://www.bibalex.org/a2k/attachments/references/reffileabuput55g4kzfh55mzm45feh.pdf [consulté le 1 avril 2010].
BIBLIOTHECA ALEXANDRINA 'New tools for the dissemination of knowledge and the promotion of innovation and creativity' Seminar, 2006. Disponible à : http://www.bibalex.org/a2k [consulté le 1 juillet 2007].
BIBLIOTHECA ALEXANDRINA Access to knowledge, 2008. Disponible à : http://www.bibalex.org/a2k/home/home.aspx [consulté le18 mai 2009].
BIBLIOTHECA ALEXANDRINA Access to knowledge toolkit I 2ed édité près Hala Essalmawi, décembre 2009. Disponible à : http://www.bibalex.org/a2k/attachments/references/reffileh150fxqxns2lld55djrkderc.pdf [consulté le 1 juin 2010].
FAHMY, K. Software protection in the Egyptian IP Act Dar Al-Gamaa Al-Gadida, Alexandrie, 2005.
IP WATCH 'Inside views: Egypt seminar highlights copyright laws’ impact on library access,' 14 septembre 2006. Disponible à : http://www.ip-watch.org/weblog/index.php?p=394&res=1280&print=0 [consulté le 1 juillet 2007].
LOTFY, M.H. Copyright (2000) Dar Al-Nesr Al-Zahabi, le Caire.
LOTFY, M.H. The impact of the TRIPs Agreement on Arab legislation Dar Al-Nesr Al-Zahabi, le Caire, 2002.
MAAMOUN, A. et ABDEL SADEK, M.S. Copyright and neighbouring rights Dar Al-Nahda Al-Arabeya, le Caire, 2006/2007.
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RIZK, N. et SHAVER, L. (éditeurs) Access to knowledge in Egypt: new research on intellectual property, innovation and development Bloomsbury Academic, Londres, 2010.
La Bibliothèque d’Alexandrie
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