L'Équipe D2ASA en Afrique du Sud
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L'Équipe D2ASA en Afrique du Sud
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Dr. Tobias SCHONWETTTER
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Consultant de recherche et Membre de l'équipe de recherche sud-africaine, l'Université de Cape Town (UCT), Afrique du Sud
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Mme Caroline NCUBE
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Membre de l'équipe de recherche sud-africaine, l'Université de Cape Town (UCT), Afrique du Sud
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Mme Pria CHETTY
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Membre de l'équipe de recherche sud-africaine, Chetty Law, Johannesburg, Afrique du Sud
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Le contexte sud-africain est important pour ce projet de recherche parce que, entre autres, l'Afrique du Sud a la plus grande économie de l'Afrique (avec un secteur de l'édition très fort), et elle joue un rôle dans le Groupe des pays africains du "Groupe des Amis de développement" de l'OMPI.
L'Afrique du Sud accueille aussi des projets et centres qui recherchent l'intersection entre le droit d'auteur et l'accès au savoir, y compris Creative Commons (cc) South Africa, le projet African Commons (TACP), le projet Publishing and Alternative Licensing Models (PALM), le Groupe de recherche sur la propriété intellectuelle à l'Université de Cape Town (UCT), et le Centre LINK à l'Université du Witwatersrand, à Johannesburg.
Deux membres de l'équipe de recherche D2ASA en Afrique du Sud, Tobias Schonwetter et Caroline Ncube, sont membres du Groupe de recherche sur la propriété intellectuelle de l'UCT, qui a été créé en 2007. Le Centre LINK, qui gère le projet D2ASA, a accueilli en 2005 la conférence Common-Sense African Digital Commons, qui a été financée par le Centre de recherches pour le développement international (CRDI), et qui a aidé avec le lancement de Creative Commons South Africa la même année. Un autre projet innovatrice basé en Afrique du Sud dans le domaine du droit d'auteur et l'accès au savoir a été l'initiative 2004-06 Access to Learning Materials in Southern Africa (A2LMSA, ou Accès aux ressources didactiques en Afrique australe), financée par l'Open Society Institute (OSI) et gérée par Achal Prabhala, qui est maintenant un Chercheur principal du D2ASA.
L'Afrique du Sud accueille aussi La Fondation Shuttleworth, qui est un des bailleurs de fonds de D2ASA et qui a été jusqu'à récemment la base pour Andrew Rens, un conseilleur pour D2ASA, qui a aidé à établir le projet D2ASA tout en travaillant comme Fellow de propriété intellectuelle à la Fondation entre 2007 et 2009.
Le droit d'auteur et l'environnement politique est très contesté ces dernières années en Afrique du Sud, avec deux tentatives de réforme du droit d'auteur qui avaient fait face à une opposition significative et par la suite ont été abandonnées. On est actuellement incertain du statut de la réforme du droit d'auteur, mais le Département sud-africain du Commerce et de l'Industrie (dti) a annoncé qu'il se lance dans un processus de réforme du droit d'auteur.
L'Afrique du Sud et les pays voisins dans l'Afrique australe ont été un lieu de lutte entre 2003 et 2006 autour des efforts par les États-Unis à inclure les dispositions sur le droit d'auteur "ADPIC-Plus" dans les accords de libre-échange (ALE). l'Office of the United States Trade Representative (USTR, Bureau du représentant américain au Commerce) a cherché à négocier un ALE avec les pays de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU), qui se compose de l'Afrique du Sud, la Namibie, le Botswana, le Lesotho et le Swaziland. Cet ALE aurait inclus des dispositions ADPIC-plus, y compris une durée étendue du droit d'auteur et le retranchement des mesures technologiques de protection (MTP). Les négociations de l'ALE se sont arrivées à un pont mort après un manque de soutien des négociateurs de la SACU.
Copeling, A.J.C. Copyright and the Act of 1978 (1978) Butterworths, Durban.
Dean, O.H. Handbook of South African copyright law (1987) Juta, Cape Town.
Gibson, J.T.R. South African mercantile and company law (2003) 8ed Juta, Cape Town.
Rens, A., Prabhala, A. and Kawooya, D. Intellectual property, education and access to knowledge in Southern Africa (2006) TRALAC Report. Disponible à http://www.iprsonline.org/unctadictsd/docs/06%2005%2031%20tralac%20amended-pdf.pdf [Consulté le 27 javnvier 2010].
Schonwetter, T. ‘The “fair use” doctrine and the implications of digitising for the doctrine from a South African perspective’ (2006) 7 Southern African Journal of Information and Communication 32. Disponible a http://link.wits.ac.za/journal/journal-07.html [Consulté le 1 avril 2010].
Smith, A. Copyright companion (1995) Butterworths, Durban.
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