Accueil Blog Denise Nicholson

Denise Nicholson



2010.11.24 08:02:22

Denise Nicholson, la Conseillère en politique et dissémination pour D2ASA, et la Bibliothécaire des services du droit d'auteur à l'Université du Witwatersrand à Johannesburg, a été récemment invité à plusieurs ateliers importants sur le droit d'auteur et l'accès au savoir au niveau régional et international.

Nicholson a été invité comme experte sur le droit d'auteur africain afin d'aider l'Union africaine et le Groupe des pays africains à l'OMPI lors d'une réunion en novembre à Genève. Elle n'a pas pu assister à la réunion, mais elle est en communication avec le Groupe des pays africains en ce qui concerne leur proposition sur les limitations et exceptions du droit d'auteur au Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR), en fournissant les négociateurs avec l'information et les références sur le droit d'auteur et les questions sur l'accès au savoir.

Ensuite, on a invité Nicholson à présenter le projet D2ASA à l'atelier régional de l'UNESCO/eIFL/ASSAf sur l'Accès ouvert qui a eu lieu cette semaine à Pretoria, le 22 et 23 novembre. Nicholson est la représentante sud-africaine pour le Projet eIFL-IP (sur la propriété intellectuelle).

Nicholson a aussi été invité par la Commission nationale danoise pour l'UNESCO de présenter lors d'une réunion à Copenhague le 6 décembre sur "L'Accès ouvert d'une perspective africaine", et de définir les recommandations mentionnées ci-dessus lors de l'Atelier régional.


24 novembre 2010

  Open Access; A2K: UNESCO; ASSAf; eI
Comments 0 Hits: 7191  

2010.11.01 08:20:00

On est heureux de constater que plus de livres sont publiés sur le thème de l'accès au savoir. MIT Press vient de publier "Access to Knowledge in the Age of Intellectual Property". On peut télécharger le livre gratuitement.

C'est une bonne lecture pour les éducateurs, bibliothécaires et autres qui se sont intéressés par la liberté d'expression et l'accès au savoir. Ce livre sera aussi intéressant pour d'autres parties prenantes qui participent aux questions de la propriété intellectuelle.

James Boyle de Duke University et l'auteur de The Public Domain a déclaré : "Ceci est un livre indispensable pour les bibliothèques universitaires, mais il est aussi quelque chose qui sera lu attentivement, tactiquement, et parfois difficilement, dans des divers endroits comme l'OMPI et la salle universitaire. Fortement recommandé."


Denise Nicholson

1 novembre 2010

Cet article est l'avis personnel de l'auteur, Denise Rosemary Nicholson ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) et n'est pas nécessairement l'avis de son institution ni d'un autre organisme ni individu.


  access to knowledge; A2K; intellect
Comments 0 Hits: 6953  

2010.10.21 10:55:52

Autour du monde, on célèbre la Semaine du libre accès cette semaine (le 18 au 23 octobre 2010). Des célébrations de l'ouverture et du partage de l'information, la recherche et le patrimoine ont eu lieu à beaucoup d'institutions d'enseignement supérieur et de bibliothèques en Afrique du Sud et ailleurs en Afrique.


Il y a plusieurs définitions de l'Accès ouvert (ou accès libre, lien en anglais), et plusieurs Déclarations sur l'accès ouvert, telles que l'Initiative de Budapest pour l'Accès ouvert, la Déclaration de Berlin sur l'Accès ouvert au savoir dans le domaine des Sciences et des Sciences Humaines, la Déclaration de Bethesda sur l'Accès ouvert, et la Déclaration de Salvador sur l'Accès ouvert, ce qui montrent que de plus en plus d'institutions autour du monde adoptent l'Accès ouvert (liens en anglais).


Beaucoup d'éditeurs met des prépublications ou des manuscrits après impression (et certains permettent même la version PDF finale) dans des dépôts institutionnels ou archives de recherche (liens en anglais). Beaucoup d'institutions ont adopté, ou envisage d'adopter, un mandat pour leur personnel académique de mettre des exemplaires des documents de recherche et des publications dans leur dépôt institutionnel ou archive de recherche.


Pour les pays en développement, où le coût des manuels scolaires et d'autres ressources didactiques, bases de données électroniques, e-livres, etc. sont très chers et les budgets des bibliothèques sont constamment réduits en raison du manque d'argent, l'édition Libre accès (la voie en « or ») et les dépôts institutionnels (la voie « verte ») sont des alternatives très positives pour permettre les éducateurs, chercheurs, auteurs, éditeurs, et d'autres utilisateurs d'information d'accéder à l'information et de la recherche, mais aussi de contribuer à l'information et la recherche sur la scène mondiale. D'autres pays développés et pays en développement peuvent aussi bénéficier du savoir africain. Des affranchissements des droits d'auteur pour les pays en développement sont aussi très chers, parce que la plupart des œuvres que l'on reproduit sont des œuvres des pays développés.

  open access; research; africa; sout
Comments 0 Hits: 6862  

2010.05.31 08:41:05

Le Global Research Report on Africa 2010 (Rapport de recherche mondiale sur l'Afrique de 2010) fournit des renseignements utiles sur les tendances de recherche dans les pays africains, ainsi que les problèmes et défis sur le continent. Le rapport Feasibility Study on the AfricaConnect Initiative (Dec 2008-Dec 2009) (Étude de faisabilité sur l'initiative AfricaConnect (décembre 2008 à décembre 2009)) souligne des défis et opportunités des TIC en Afrique, et des implications pour la recherche africaine.


  Copyright; africa; research
Comments 0 Hits: 9865  

2010.05.27 09:13:45

Dans un pays développé, à peine 5% de toutes les œuvres publiées sont disponibles dans un format accessible aux personnes aveugles et malvoyants. Dans les pays en voie de développement, ce chiffre tombe à 0,5%. Ainsi, 99,5% de livres publiés ne sont pas accessibles aux Sud-Africains aveugles et malvoyants.

La loi sur le droit d'auteur de l'Afrique du Sud aggrave le problème parce qu'il n'existe aucune disposition pour les personnes handicapées afin d'adapter des matériaux à un format accessible.


  Copyright; TVI; Blind; Disabled
Comments 0 Hits: 10816  

2010.05.24 09:12:40

Le 20 mai 2010, le projet de loi Intellectual Property Amendment, 2010 (Traditional Knowledge) (la modification de la propriété intellectuelle, 2010 (savoir traditionnel)) a été présenté au Comité du commerce et de l'industrie par le Ministère du commerce et de l'industrie. Malgré les objections et recommandations faites par plusieurs parties prenantes, par écrit et lors des audiences publiques en Afrique du Sud, le projet de loi est pratiquement la même que la version originale publiée et disponible pour fins de commentaires en 2008. Les audiences publiques prévues pour mai 2010 sont maintenant prévues pour juillet 2010 (et les dates sont toujours inconnues).

À part l'exclusion des limites et des exceptions pour la recherche, l'éducation, les bibliothèques et les personnes ayant une déficience sensorielle, le projet de loi ne résout pas des questions clés que les parties prenantes, à tous les niveaux, ont soulevées au sujet du projet de loi. Par exemple, des définitions vagues des œuvres de savoir traditionnel et des communautés autochtones, des dispositions qui causent des problèmes, la propriété par la Fiducie nationale, des questions au sujet de la fixation du folklore, et bien d'autres.

Les résultats de l'évaluation de l'impact réglementaire commandée par la Présidence et le Ministère du commerce et de l'industrie en 2009 ne sont pas encore rendus public. Par souci de transparence, et avant que ce projet de loi procède, il incombe au Ministère du commerce et de l'industrie de rendre public l'évaluation de l'impact réglementaire et d'informer le public pourquoi leurs recommandations et objections sont jusqu'à présent ignorées.


Denise Nicholson
24 mai 2010

Cet article est l'avis personnel de l'auteur, Denise Rosemary Nicholson ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) et n'est pas nécessairement l'avis de son institution ni d'un autre organisme ni individu.


  traditional knowledge; south africa
Comments 0 Hits: 9635  

2010.03.01 18:17:43

En novembre 2004, la Politique sur les systèmes de connaissances indigènes (Indigenous Knowledge Systems, ou IKS en anglais) a été adoptée en Afrique du Sud. En mai 2008, le Département du commerce et de l’industrie de l’Afrique du Sud (South African Department of Trade and Industry, ou DTI en anglais) a publié le Projet de loi modifiant la loi sur la propriété intellectuelle (Intellectual Property Amendment Bill) dans la Gazette du Gouvernement pour les commentaires du public. Ce Projet de loi a proposé d’inclure les œuvres du savoir traditionnel comme catégorie des œuvres protégées et d’amender en conséquence la législation sur la propriété intellectuelle. Ceci exige des amendements à la Loi sur les artistes du 1967 (Performers' Act) ; la Loi sur le droit d’auteur de 1978 (Copyright Act) ; la Loi sur les marques de commerce de 1993 (Trade Marks Act) et le Loi sur les dessins de 1993 (Designs Act).

Toutes les parties prenantes, ce qui inclut le secteur tertiaire, ont soumis des objections et recommandations pour des changements au Projet de loi avant qu’il soit présenté au Parlement. Le DTI a eu plusieurs audiences publiques autour du pays pendant l’année 2008, et des avocats de la propriété intellectuelle, bibliothécaires, universitaires, musiciens, organisations des droits, et d’autres parties prenantes ont soulevé encore des fortes objections. Dans un article du Mail & Guardian Online, Dr. Owen Dean de Spoor and Fisher a critique le Projet de loi comme une "abomination". Le Juge Louis Harms critiquait le Projet de loi.

  
Comments 0 Hits: 14619  

2009.12.17 06:57:56

Des chercheurs du D2ASA participent cette semaine au 19ème Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes de l'OMPI (SCCR 19) à Genève, qui aura lieu du 14 au 18 décembre.

Les membres du D2ASA, Perihan Abou Zeid de l'Égypte et Tobias Schonwetter de l'Afrique du Sud, ont lancé le
ACA2K Briefing Paper No. 3. Et, ensemble avec l'organisation de recherche IQsensato (basée à Genève), Schonwetter a lu une déclaration au SCCR.

La déclaration suit : "Merci monsieur le Président. Je parle au nom de IQsensato, qui se réjouit de l'occasion de parler à cette session du SCCR. Le but d'IQsensato est de fournir une plate‑forme internationelle qui promeut la recherche et les pensées des chercheurs et spécialistes afin de renseigner et d'influencer les débats sur la politique internationelle et les débats tels que celui‑ci de ce comité. Il est dans ce contexte que IQsensato collabore avec le Projet Droit d'auteur et accès au savoir en Afrique (D2ASA) (
http://www.d2asa.org) ; un projet qui depuis deux ans examine, par le bias de recherche empirique, la rélation entre les cadres nationaux de la propriété intellecuelle, surtout les environnements du droit d'auteur, et l'accès au savoir dans des pays africains. Le projet traite huit pays africans, l'Égypte, le Ghana, le Kenya, le Maroc, le Mozambique, le Sénégal, l'Afrique du Sud et l'Ouganda.

  
Comments 0 Hits: 17189  

2009.12.16 15:39:14

L'Équipe de recherche D2ASA en Afrique du Sud -- Tobias Schonwetter, Caroline Ncube et Pria Chetty - a présenté ses résultats de recherche lors de deux ateliers sur la politique pour les parties prenantes, le 12 novembre à l'Université de Cape Town (UCT) et le 3 décembre à l'École supérieure de gestion publique et de développement (P&DM) de l'Université du Witwatersrand à Johannesburg. Un professeur de l'UCT, Julian Kinderlerer, a fait le discours d'ouverture à l'atelier à Cape Town, pendant que Dr. Dick Kawooya de l'Ouganda, le Chercheur en chef du D2ASA, a ouvert l'atelier à Johannesburg. Fernando dos Santos, de l'équipe de recherche D2ASA au Mozambique, et Denise Nicholson, la Conseillère en politique et dissémination pour D2ASA, ont aussi assisté aux événements, et tous les deux ont présenté.


Voir les présentations par :

L'Équipe du D2ASA de l'Afrique du Sud


Fernando dos Santos

Denise Nicholson


  
Comments 0 Hits: 7104  

2009.12.16 15:09:32

Denise Nicholson, la Conseillère en politique et dissémination pour D2ASA, a fait une présentation du "Droit d'auteur en Afrique" pendant un atelier pour plusieurs parties prenantes. Le Conseil national sud africain pour les aveugles (South African National Council for the Blind) à Pretoria a accueilli l'atelier le 30 novembre.

Lors du même atelier on a adopté une déclaration en faveur du Traité proposé par l'Union mondiale des aveugles (UMA) pour améliorer l'accès des aveugles, des déficients visuels et autre personnes souffrant d'un handicap de lecture. La déclaration a été adoptée par tous les représentants et sympathisants de la communauté des personnes aveugles et malvoyants, ce qui inclut Mme. Nicholson au nom du D2ASA. Pour plus de renseignements, voir http://a2knetwork.org/support-access-knowledge-visually-impaired et http://www.shuttleworthfoundation.org/our-work/blogs/treaty-visually-impaired


Denise Nicholson
16 décembre 2009



Cet article est l'avis personnel de l'auteur, Denise Rosemary Nicholson ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) et n'est pas nécessairement l'avis de son institution ni d'un autre organisme ni individu.


  
Comments 0 Hits: 7116  

2009.11.18 13:49:33

Deux membres du projet D2ASA -- Dr. Bassem Awad de l'Équipe de recherche D2ASA en Égypte, et Denise Nicholson, la Conseillère en politique et dissémination pour D2ASA - ont été invité par l'OMPI et la Mission permanente de l'Égypte aux Nations Unies et aux autres Organisations internationales à Genève, afin de parler au Séminaire régional afro-arabe sur "les limitations et exceptions relatives au droit d'auteur : comment répondre aux besoins des parties intéressées" qui a eu lieu au Caire le 2 novembre. Ce séminaire a eu lieu en vue de la réunion de SCCR 19 de l'OMPI qui aura lieu à Genève en mi-décembre.

Awad a présenté au sujet de "la Dissémination et l'usage des œuvres sous droit d'auteur pour l'éducation". Il a discuté de la question de l'environnement du droit d'auteur en Égypte et il a présenté les résultats de recherche de l'Équipe de recherche D2ASA en Égypte.

Nicholson a présenté au sujet des "Limitations et exceptions pour les bibliothèques, archives et musées". Elle a discuté de la question des tendances internationales et régionales relatives au droit d'auteur qui influencent l'accès au savoir en Afrique et elle a souligné l'importance de la nécessité pour les limitations et exceptions au droit d'auteur plus équilibrées et appropriées aux pays en voie de développement et aux pays les moins développés en Afrique. Elle a aussi promu la Loi type adoptée par eIFL ainsi que la Déclaration des principes sur ‘les Limitations et exceptions relatives au droit d'auteur pour les bibliothèques et archives', que eIFL/IFLA/LCA ont présenté lors du SCCR 18 de l'OMPI en mai de 2009. Nicholson a encouragé les délégués de soutenir le ‘Traité proposé par l'Union mondiale des aveugles (UMA) pour améliorer l'accès des aveugles, des déficients visuels et autre personnes souffrant d'un handicap de lecture', ainsi que les recommandations de la communauté bibliothécaire internationale au Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR) en décembre.

Le séminaire s'est ouvert et s'est conclu par l'Ambassadeur Naela Gabr, Ministre adjoint des Affaires étrangères pour les organisations internationales, au Ministère des Affaires étrangères en Égypte.  D'autres dignitaires de l'OMPI qui ont accueilli les délégués au séminaire incluent Sherif Saadallah, Directeur exécutif, Bureau de l'utilisation stratégique de la propriété intellectuelle pour le développement de l'OMPI, et Dr. Mohamed Nour Farahat, Directeur du Bureau du droit d'auteur, Caire.  Le Directeur général de l'OMPI, Francis Gurry, ne pouvait pas assister. Voir une liste complète des fonctionnaires de l'OMPI et délégués invités, le programme et les présentations.

Un fort message s'est sorti de ce séminaire -un message qu'il est important de tenir compte des besoins des pays en voie de développement dans le cadre international du droit d'auteur et les lois nationales sur le droit d'auteur.

Le lendemain de l'événement de l'OMPI au Caire, le 3 novembre, Nicholson a représenté le Comité sur le droit d'auteur et d'autres questions juridiques de FIAB (la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions) à la troisième Réunion sur la plate-forme des parties prenantes de l'OMPI au Bibliotheca Alexandrina à Alexandrie. Lors de cette réunion, on a discuté des questions liées à l'accès aux formats alternatifs pour les personnes handicapées.


Denise Nicholson


18 novembre 2009

Cet article est l'avis personnel de l'auteur, Denise Rosemary Nicholson ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ), et n'est pas nécessairement l'avis de son institution ni d'un autre organisme ni individu.

  OMPI | D2ASA
Comments 0 Hits: 7393  

2009.10.02 14:52:40

On a souligné le Projet D2ASA lors d'une importante conférence nationale en Afrique du Sud cette semaine.

Denise Nicholson, la Conseillère en politique et dissémination pour D2ASA, qui est aussi Bibliothécaire des services du droit d'auteur à Wits University, a presenté lors de deux séances à la Conférence Library and Information Association of South Africa (LIASA, ou l'Association de l'Afrique du Sud des bibliothèques et de l'information) à la Central University of Technology, Bloemfontein.

Elle a présenté au sujet du « Droit d'auteur et l'accès au savoir en Afrique » lors d'une séance parallèle le 30 septembre. Pendant cette présentation, elle a discuté de tendances du droit d'auteur international, régional et local et de projet D2ASA et ses résultats provisoires. Elle a donné les Documents d'information 1 et 2 du D2ASA (ACA2K Briefing Papers 1 and 2) aux 40 délégués qui on assisté à la séance.


Le 1er octobre, Nicholson a parlé à une large audience lors de la séance plénière du « Droit de prêt public ». Elle a souligné qu'il n'existe aucune obligation internationale ou nationale d'introduire un droit de prêt public dans les bibliothèques sud africaines, et qu'aucun pays en voie de développement n'a un tel droit.


Nicholson a aussi souligné que le climat économique actuel et l'état de transformation en Afrique du Sud ne sont pas favorables à l'introduction, l'entretien ou la viabilité d'un droit de prêt public. Elle a aussi indiqué qu'un droit de prêt public pourrait marcher dans quelques pays développés parce qu'il existe des meilleures ressources de bibliothèque et d'état, et parce que plus du monde a les moyens d'acheter livres, mais qu'il y a beaucoup plus d'autres questions à considérer dans le contexte d'un pays en voie de développement. Le Gouvernement de l'Afrique du Sud a d'autres questions socio-économiques plus urgentes dans le budget au lieu du paiement d'une redevance du droit de prêt aux auteurs commerciales. Aussi, l'Afrique du Sud manque une culture de lecture. L'introduction d'une ‘taxe pour lire' n'aiderait pas la tension. Les lois sur le droit d'auteur actuelles en Afrique du Sud ne facilitent pas l'accès au savoir.


La Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions et eIFL ne promeuvent pas un droit de prêt public dans les pays en voie de développement, et Nicholson en a discuté lors de sa présentation. Elle a suggéré qu'il faut de la recherche empirique afin d'investiguer ce sujet dans le contexte d'un pays en voie de développement avant que l'on en considère dans les bibliothèques sud africaines. Elle a aussi suggéré que l'Academic and Non-Fiction Authors Association of South Africa (ANFASA, ou l'Association
de l'Afrique du Sud des auteurs universitaires et non fictionnels), l'organisation qui promeut le droit de prêt, devrait trouver d'autres moyens de créer les motivations pour que les auteurs écrivent. L'Association ne doit pas s'attendre au gouvernement (ou le public par leurs impôts) de payer un régime de droit de prêt public.

Denise Nicholson

2 octobre 2009


Cet article est l'avis personnel de l'auteur, Denise Rosemary Nicholson ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ), et n'est pas nécessairement l'avis de son institution ni d'un autre organisme ni individu.


  
Comments 0 Hits: 6659  

2009.09.21 19:40:02

Le 15 septembre, la Bibliothèque nationale de l'Afrique du Sud (au campus Pretoria) a organisé un séminaire au sujet des « Tendances et développements à l'édition et à l'archivage numérique ». Plus de 90 personnes se sont inscrites au séminaire, y compris les maisons d'édition, auteurs, universitaires, chercheurs, animateurs et bibliothécaires. Des membres du Comité du dépôt légal au Ministère des Beaux arts et de la culture, et des fonctionnaires de l'Office du registraire des entreprises et de la propriété intellectuelle (CIPRO, ou Companies and Intellectual Property Registration Office) ont aussi assisté.

John Tsebe, CEO et Bibliothécaire national, a ouvert le séminaire, et il a accueilli tous les délégués à cet événement important.  Lynn Johnson a été la première présentatrice, et elle a présenté au sujet de « l'Archivage numérique @eTV » et elle a discuté du changement de support analogue au support numérique chez eTV.  Roy Page-Shipp, consultant, a parlé au sujet de la « Numérisation en Afrique du Sud », et il a souligné des considérations importantes pour les bibliothèques et les archives quand elles numérisent les ressources d'archive et les ressources protégées par le droit d'auteur.


Denise Nicholson, la Conseillère en politique et dissémination pour D2ASA, et Bibliothécaire des services du droit d'auteur à Wits University, a présenté au sujet du « Droit d'auteur en Afrique ». Elle a discuté des tendances du droit d'auteur international, régional et local qui ont un impact sur les pays africains et elle a distribué des documents d'information. Elle a souligné la nécessité des limitations et exceptions appropriées, et d'une révision de la loi sur le droit d'auteur en Afrique du Sud. Nicholson a déclaré que le Gouvernement de l'Afrique du Sud est membre du Groupe des pays africains à l'OMPI et qu'il appuie le Plan d'action de l'OMPI, et elle a demandé pourquoi le gouvernement n'avait pas encore amendé sa loi nationale sur le droit d'auteur. Il faut des dispositions dans la loi sur le droit d'auteur pour la numérisation et conservation numérique, l'éducation, les bibliothèques et les personnes avec handicap sensoriel.

Francois Hendrikz, Directeur de la Bibliothèque sud africaine pour les aveugles, a présenté au sujet des « Lectures alternatives : Ressources pour les malvoyants », et il a souligné les difficultés que connaissent les malvoyants. Leur accès au savoir est entravé sévèrement parce que seulement 5 pour cent de toutes les publications sont disponibles aux supports alternatifs. La loi sur le droit d'auteur sud africaine n'a aucune disposition pour les personnes avec handicap sensoriel et donc il faut d'urgence des exceptions appropriées afin de rectifier cette situation. 

Sandra Land du Centre pour l'éducation des adultes à l'University of KwaZulu-Natal, a parlé au sujet de « l'État de développement de livre en Afrique du Sud » et elle a souligné des problèmes qui affectent la culture de lecture en Afrique du Sud. 

Denise Nicholson
21 septembre 2009

Cet article est l'avis personnel de l'auteur, Denise Rosemary Nicholson ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) et n'est pas nécessairement l'avis de son institution ni d'un autre organisme ni individu.

  publishing; copyright; digitisation
Comments 0 Hits: 5924  

2009.09.21 18:47:20


Le 9 juillet 2009, l'Équipe D2ASA de recherche ougandaise a eu son Atelier sur le dialogue national au Grand Imperial Hotel à Kampala, en Ouganda. Les membres de l'équipe sont Dr. Dick Kawooya (Chercheur en chef du Projet D2ASA), M. Ronald Kakungulu Mayambala et Mme Jeroline Akubu.

Dr. Kawooya a commencé l'atelier avec un accueil chaleureux aux délégués. Mme Akubu a présenté au sujet de "L'Introduction au D2ASA et la loi ougandaise sur le droit d'auteur et les droits connexes, 2006", suivi par M. Kakungulu Mayambala qui a parlé au sujet de "L'Analyse doctrinale des résultats de recherche de l'étude ougandaise ". Dr. Kawooya a ensuite présenté les "Résultats de recherche de l'Étude ougandaise sur le droit d'auteur et l'accès aux ressources didactiques", et il a souligné les insuffisances de la loi sur le droit d'auteur actuelle et il a recommandé des lois sur le droit d'auteur plus appropriées et équilibrées.

L'invitée, Dr. Marisella Ouma, qui travaille à la Commission du Droit d'auteur au Kenya et chez Innovative Lawyering et aussi membre de l'équipe D2ASA de recherche kényane, a présenté au sujet des "Droits d'auteurs et l'accès aux ressources didactiques - l'Expérience kényane ". La deuxième invitée, Mme Denise Nicholson, la Conseillère en politique et dissémination pour D2ASA et Bibliothécaire des services du droit d'auteur à Wits University, Johannesburg, en Afrique du Sud, a présenté au sujet des "Limitations et exceptions aux environnements d'éducation et recherche : l'expérience sud-africaine - leçons pour l'Ouganda." Elle a aussi donné des "Conseils pour les pays en voie de développement en modifiant leurs lois sur le droit d'auteur ".

Les délégués ont représenté des maisons d'édition, des cabinets d'avocat spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, musiciens, universitaires et bibliothécaires, et ils ont tous participé lors de l'atelier. La dernière séance a été une table ronde qui a donné aux délégués l'opportunité de débattre plusieurs questions liées au droit d'auteur. Chaque délégué a reçu un exemplaire du Rapport de politique exécutive, et du Rapport de pays (Ouganda) et le Document d'information no. 1 du D2ASA, avril 2009, et le Document d'information no. 2 du D2ASA, mai 2009.

Les médias s'intéressaient beaucoup à l'atelier, qui a eu pour conséquence une interview par la chaîne UBC Tonight de trois membres de l'équipe de recherche et des délégués, le soir du 9 juillet 2009. Les chaînes NTV et WBS et stations de radio Radio One, KFM, et Simba ont fait un reportage sur l'événement. Des journaux ont aussi fait un reportage de l'événement, par exemple, "Copyright law may limit knowledge access - experts" qui a paru dans l'East African Business Week le 13 juillet 2009 et "Copyright law could increase illiteracy, researchers warn" dans l'Uganda Observer le 2 août 2009.

Denise Nicholson

21 septembre 2000


  copyright; Africa; ACA2K
Comments 0 Hits: 4808  

2009.09.18 15:17:12

L'Atelier sur le dialogue national pour l'équipe de recherche au Ghana a eu lieu à l'Erata Hotel, à Accra, Ghana, le 30 juin 2009.  On a organisé l'atelier avec une subvention du Centre de recherches pour le développement international (CRDI) au Canada, et la Fondation Shuttleworth en Afrique du Sud.

Le but de l'atelier était souligner l'interaction entre l'accès au savoir et l'environnement du droit d'auteur au Ghana. On a prévu s'adresser à toutes les parties prenantes au sujet des questions d'accès au savoir et l'interaction avec le droit d'auteur, et de plaider en faveur de la révision et l'amélioration du cadre juridique du droit d'auteur au Ghana.   

L'atelier s'est ouvert avec un discours d'ouverture prononcé par l'honorable Procureur général et ministre de la Justice de Ghana, Mme Betty Mould Iddrisu. Elle a souligné l'importance d'un régime du droit d'auteur équilibré. Elle a dit que "un moyen de faciliter l'accès au savoir est à travers l'institutionnalisation d'une société réglementaire du droit d'auteur ‘équilibrée'. En accord avec l'objectif d'un environnement réglementaire du droit d'auteur progressiste, la loi doit trouver un moyen de promouvoir l'intérêt public dans l'encouragement et la diffusion des œuvres artistiques et intellectuelles tout en fournissant en même temps une juste récompense pour le créateur." Cette recherche de réforme réglementaire a maintenant reçu le soutien et l'approbation de l'honorable Mme Betty Mould, d'où viennent les lois ministérielles du Ghana.  

On a eu plusieurs orateurs, y compris l'Administrateur du droit d'auteur au Ghana, M. Bernard Bosumprah, qui a parlé surtout du besoin d'assurer la protection efficace des droits de propriété intellectuelle des auteurs. Le bibliothécaire en chef de la Faculté de droit à l'Université de Ghana, M. Emmanuel Darkey, a souligné les perspectives des bibliothèques quant aux limitations et exceptions pour l'environnement de l'éducation et recherche au Ghana. Il a déploré les restrictions sur l'accès aux bibliothèques au Ghana, ce qui inclut l'exclusion des universités privées de profiter de certaines exceptions de la loi sur le droit d'auteur. 

Il y a trois chercheurs sur l'équipe de recherche au Ghana, Poku Adusei, Kwama Anyimadu-Antwi et Naana Halm. Malheureusement, pour cause de maladie, Naana Halm n'a pas pu assister à l'atelier. Les deux autres membres de l'équipe ont présenté les conclusions principales et les recommandations réglementaires du D2ASA Rapport de pays au Ghana. À part la distribution du Rapport de politique exécutive, des exemplaires du Rapport de pays ont été distribué aux parties prenantes du droit d'auteur et leurs institutions. On a aussi eu des interviews avec les médias, qui voulaient plus de renseignements sur l'étude.

On a consacré le dernier segment de l'atelier aux questions et à la discussion entre les participants. Des représentatives des services bibliothécaires, l'école pour les aveugles, l'organisation Copy Ghana, et les universités ont contribué à enrichir la discussion. On a donné des suggestions pour l'inclusion des exceptions pour les personnes handicapées et pour la réduction de la durée de protection du droit d'auteur au Ghana. On a aussi demandé la suppression des taxes sur les ressources importées aux fins de l'impression de livres au Ghana. 


Cet article se base sur un rapport préparé pour D2ASA par Poku Adusei.  

Denise Nicholson
18 septembre 2009

  Ghana; A2K; copyright; Africa
Comments 0 Hits: 4580  

2009.09.09 11:43:57

Les accords internationaux sur la propriété intellectuelle permettent l'adoption des limitations et exceptions dans les lois nationales sur le droit d'auteur.  Voici des conseils pour les pays en voie de développement en modifiant leurs lois sur le droit d'auteur :

  • Adoptez une approche maximaliste - incluez autant de limitations et exceptions qu'existent dans les régimes de droit d'auteur dans d'autres pays - laissez la porte ouverte à des nouvelles exceptions quand la technologie change.
  • Essayez de séparer les exceptions aux spectacles des exceptions à l'éducation et aux bibliothèques dans la loi sur le droit d'auteur.
  • S'assurez-vous que les exceptions pour les bibliothèques, archives et musées (y compris des provisions pour l'accès et la fourniture d'information, la numérisation, la préservation, et la conservation numérique (y compris la migration aux nouvelles technologies quand elles changent)) sont adéquates.
  • S'assurez-vous que les exceptions aux personnes handicapées (par exemple, aveugle, malvoyant, sourd, dyslexique, troubles d'apprentissage, etc.) sont adéquates.
  • S'assurez-vous que les exceptions à l'enseignement en classe, ainsi qu'à distance et l'apprentissage ouvert, la formation en alphabétisation, la formation de base des adultes, la formation du personnel non-commercial et la partage d'information parmi collègues aux fins de recherche, de discussion et d'information sont adéquates.
  • N'incluez pas la protection pour les bases de données non originales. (La protection n'a pas eu d'impact positif pour les titulaires de droit dans l'Union Européen et a créé des problèmes pour les utilisateurs). Les bases de données originales sont protégées par le droit d'auteur comme toute œuvre originale.
  • Gardez ou réduisez la durée de protection du droit d'auteur à la vie de l'auteur plus 50 ans, en vue des obligations minimales des accords internationaux sur la propriété intellectuelle - Les importateurs nets de productions intellectuelles ne bénéficient pas d'une durée plus longue.
  • N'incluez pas des dispositions contre le contournement, sauf s'il y a des dispositions claires et équilibrées qui favorisent l'accès à l'information.
  • Adoptez les meilleures dispositions des études de l'OMPI sur les -

Limitations et exceptions au droit d'auteur en faveur des déficients visuels ;

Limitations et les exceptions au droit d'auteur et aux droits connexes dans l'environnement numérique ;

Copyright Limitations & Exceptions for Education - rapport final de 14 décembre 2009 (en anglais seulement)

  • Promouvez l'Accès libre (open access), les logiciels à code source ouvert et les licences libres (par exemple, Creative Commons)
  • Créez et remplissez des dépôts institutionnels d'accès libre (open access) et des archives de la recherche pour mettre en valeur la recherche africaine.
  • Encouragez les auteurs de ne pas céder par écrit tous leurs droits aux maisons d'édition - encourager les auteurs de garder les droits afin de les permettre de mettre leurs œuvres aux dépôts institutionnels d'accès libre, sur des blogs personnels ou de les inclure aux ressources didactiques. Encouragez les auteurs d'utiliser un Author's Addendum (addendum d'auteur).
  • Consultez aussi les publications suivantes (gratuit à télécharger) :

le Guide eIFL sur le droit d'auteur et les droits connexes
et
Introducing Copyright - a plain language guide to copyright
(Commonwealth of Learning).

  • Faites pression sur les représentants de votre gouvernement qui assistent aux réunions de l'OMPI à Genève de demander que les droits des utilisateurs soient consacrés dans un cadre international équilibré. S'ils ne supportent pas le Plan d'action de l'OMPI pour le développement à Genève, pourquoi est-ce qu'ils ne mettent pas en application des meilleures lois sur le droit d'auteur qui sont plus équilibrées chez eux ?


9 septembre 2009

Cet article est l'avis personnel de l'auteur, Denise Rosemary Nicholson ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ) et n'est pas nécessairement l'avis de son institution ni d'un autre organisme ni individu.


  copyright tips; tips for developing
Comments 0 Hits: 18502  

2009.09.02 16:05:10

Assane Faye, chercheur de D2ASA au Sénégal, et Denise Nicholson, la Conseillère en politique et dissémination pour D2ASA, ont assisté au Congrès mondial des bibliothèques et de l'information : la 75e Conférence et assemblée générale de l'IFLA (ou français, la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothécaires) le 23 au 27 août 2009, qui a eu lieu au Centre Fiera Milano Congressi à Milan, en Italie. Le thème de la conférence était «Les bibliothèques créent le futur : construire sur l'héritage culturel ». 4496 personnes ont assisté à cette conférence, y compris 3931 personnes inscrites, 228 bénévoles et membres du personnel italien, 128 exposants, 34 personnes des médias, 30 interprètes et plusieurs autres invités.

  ifla; world library congress; a2k;
Comments 0 Hits: 6125  

2009.09.02 15:07:19

Dans le cadre du programme de Dissémination et contribution aux politiques de D2ASA, l'Équipe D2ASA de recherche au Mozambique a organisé leur Atelier national sur le dialogue du droit d'auteur à l'Hotel VIP à Maputo au Mozambique le 12 août 2009. Le séminaire a été l'aboutissement de deux ans de recherche. 41 délégués on assisté à l'atelier, y compris des représentants des bibliothèques, institutions académiques, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI)(Canada), l'Office du droit d'auteur au Mozambique, UTREL, SOMAS et des représentants des titulaires du droit d'auteur. Chaque délégué a reçu un exemplaire du Rapport de pays et du Rapport de politique exécutive.


  copyright; intellectual property; m
Comments 0 Hits: 4735  

2009.09.02 14:39:11

Electronic Information for Libraries (eIFL) a lancé sa version numérique de sa Loi type sur le droit d'auteur.  Cette loi type est basée sur la Loi type de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur le droit d'auteur et a été élargie pour tenir compte des limitations et exceptions appropriées pour les bibliothèques et l'éducation. eIFL a demandé des conseils juridiques d'experts du monde entier dans le domaine de la propriété intellectuelle.  Cette loi type donne un cadre pour les gouvernements, surtout dans les pays en voie de développement, afin de revoir leurs lois sur le droit d'auteur et d'adopter des lois nationales du droit d'auteur plus équilibrées.

Kevin Smith déclare dans un article dans son blog sur cette loi type, « Les définitions claires et les notes explicatives qui accompagnent chaque exception et limitation rendent la loi type idéale pour acquérir une vue synoptique de l'état de droit d'auteur international.  Le plus important est la mise au point conforme à l'intérêt public et le but d'utilité sociale que le droit d'auteur est destiné à servir ». Vous pouvez aussi voir un autre article dans son blog qui promeut la loi type.

Les limitations et exceptions au droit d'auteur sont maintenant un élément clé du Plan d'action de l'OMPI pour le développement et l'OMPI a commandé plusieurs études ces dernières années sur les limitations et exceptions au droit d'auteur. En 2008, Dr. Kenneth Crews a fait une étude sur les limitations et exceptions au droit d'auteur en faveur des bibliothèques et des services d'archives.  Pendant l'année 2009, l'OMPI a commandé cinq chercheurs dans des différentes régions du monde à faire une étude sur les limitations et exceptions pour l'éducation.  

Les résultants préliminaires du Projet Droit d'Auteur et Accès au Savoir en Afrique (D2ASA) (Briefing Paper 1 et Briefing Paper 2 -documents d'information en anglais seulement) ont indiqué que tous les huit pays d'étude en Afrique (c'est-à-dire l'Afrique du Sud, le Kenya, le Mozambique, le Ghana, le Maroc, l'Ouganda, l'Égypte et le Sénégal) étaient conformes à, ou avaient une loi sur le droit d'auteur plus stricte qu'exigent les accords internationaux sur le droit d'auteur.  Une étude par Consumers International en 2006 a montré que les lois sur le droit d'auteur dans tous les onze pays en Asie ont dépassé les exigences des accords internationaux sur le droit d'auteur. Les limitations et exceptions, surtout à des fins de développement, ne sont pas encore promues par l'OMPI dans son assistance à ces pays.

Donc, la Loi type d'eIFL sur le droit d'auteur est très opportune. Elle offre des limitations et exceptions types qui facilitent l'accès au savoir et l'intérêt public.  Elle donne aussi un modèle aux pays en voie de développement qui ont peu, s'il en est, de limitations et exceptions qui facilitent l'accès au savoir.  Les résultants préliminaires de D2ASA montrent aussi que les activités de contrefaçon, plutôt que le droit d'auteur, facilitent l'accès au savoir, surtout aux ressources didactiques, aux huit pays d'étude. 

(Cet article a déjà paru sur le site http://kim.wits.ac.za le 1 septembre 2009 - ceci est une version mise au courant)


Denise Nicholson
9 septembre 2009

Cet article est l'avis personnel de l'auteur, Denise Rosemary Nicholson ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ), et n'est pas nécessairement l'avis de son institution ni d'un autre organisme ni individu.

  model copyright law; eifl;
Comments 0 Hits: 12626  

2009.07.22 19:03:40

Andrew Rens, Membre de l'équipe de propriété intellectuelle de la Fondation Shuttleworth (en Afrique du Sud) a écrit un blog au sujet de « l'Explication de la recherche de rente (‘rent seeking' en anglais) par l'exemple du droit de prêt public en Afrique du Sud ».  Il souligne que si l'Academic and Non-Fiction Authors Association of South Africa (ANFASA, ou l'Association de l'Afrique du Sud des auteurs universitaires et non fictionnels) réussit à faire pression pour obtenir un droit de prêt public, le Département des Arts et de la culture va
« dépenser son budget maigre, qui est déjà épuisé, à payer les maisons d'édition pour les livres dans les bibliothèques publiques de payer à nouveau à chaque fois que les bibliothèques prêtent un livre.

  authors | rent seeking; public lending right
Comments 0 Hits: 6154  

JPAGE_CURRENT_OF_TOTAL
«DébutPréc12SuivantFin»
 
Copyright © 2014 . Tous droits réservés.
Joomla! est un logiciel libre sous licence GNU/GPL.