Projet Droit d'Auteur et Accès au Savoir en Afrique (D2ASA)
Le Projet Droit d'Auteur et Accès au Savoir en Afrique (D2ASA) a pour objectif d'analyser la relation, dans les pays d'Afrique, entre les environnements nationaux des droits d'auteur et l'accès au savoir.
Un projet de suivi intitulé Open African Innovation Research and Training (Open AIR), qui s'inscrit dans le prolongement du projet ACA2K (D2ASA en français), vient d'être lancé. Basé à l'Unité de recherche sur le droit et les politiques en matière de propriété intellectuelle de l'Université du Cap et avec le soutien de l'IDRC du Canada et de la BMZ d'Allemagne, le réseau Open AIR explorera les relations entre la propriété intellectuelle, l'innovation ouverte et le développement en Afrique. Le projet se poursuivra jusqu'à fin 2013 et l'UCT recevra un soutien à la mise en œuvre du Centre de recherche en droit, technologie et société de l'Université d'Ottawa. Open AIR examinera la dynamique d'approches innovantes et souples vis-à-vis de divers types de propriété intellectuelle en Afrique, y compris le droit d'auteur, les brevets et les indications géographiques et il approfondira la pertinence de ces approches pour le développement. Le projet a déjà lancé sa recherche par études de cas dans plusieurs pays en Afrique du Nord, en Afrique de l'Ouest, en Afrique de l'Est et en Afrique australe et son site web sera bientôt en ligne. Les résultats des recherches d'Open AIR seront mis à la disposition du public au cours de la deuxième moitié de 2012. C'est alors, et sur la base des résultats de recherche, que débuteront les activités de formation et d'engagement politique du projet. Le Chef de projet d'Open AIR à l'Université du Cap est Nan Warner, que l'on peut joindre à l'adresse suivante :
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Posté le 28 septembre 2011 par Chris Armstrong, Directeur de recherche d'ACA2K, à Nairobi
La version française du livre d'ACA2K sortira en octobre
le 28 septembre 2011 Une version en langue française du livre d'ACA2K, intitulée L'accès au savoir en Afrique : le rôle du droit d'auteur et éditée par les Presses de l'Université Laval, est actuellement au dernier stade de la composition. L'ouvrage est publié sous contrat Creative Commons Attribution-Non commerciale-Partage à l'identique 2.5 Canada. En octobre 2011 le livre sera imprimé et disponible à l'achat en copie papier auprès des Presses de l'Université Laval. En même temps, l'ouvrage sera mis à disposition en téléchargement sur les sites web d'ACA2K et IDRC. La version en langue anglaise, intitulée Access to Knowledge in Africa: The Role of Copyright et éditée par UCT Press sous contrat Creative Commons Attribution-Non commerciale-Partage à l'identique 2.5 Afrique du Sud est déjà disponible en ligne.
Des membres de l'équipe de recherche sénégalaise de D2ASA, Assane Faye et Nogaye Ndour, appuient le Copy South Research Group lors d'un atelier au sujet des questions sur le droit d'auteur au Forum social mondial (FSM) 2011 à Dakar cette semaine. Alan Story de Copy South, qui enseigne la loi sur la propriété intellectuelle au Royaume-Unis, sera un des conférenciers à l'atelier, qui commencera à 16h00 mardi le 8 février.
Copy South, qui soutient l'atelier, indique qu'il sera : " [un] atelier qui examine les effets négatifs du droit d'auteur sur les peuples de l'Afrique, y compris le Sénégal, et comment ces lois restrictives empêchent la partage du savoir et de la culture. Nous examinerons comment le droit d'auteur a un impact négatif sur les bibliothèques, écoles et étudiants, musiciens et autres artistes."
L'interprétation sera assurée en français, anglais et wolof, et les membres de la communauté de l'accès au savoir qui participent au FSM de Dakar sont invités à assister.
Affiché le 7 février 2011 par le Directeur de recherches du D2ASA, Chris Armstrong, à Nairobi
Quatre membres du projet D2ASA -- chercheur en chef Dr Dick Kawooya, chercheur principal Dr Tobias Schonwetter, chercheuse sud-africaine Caroline Ncube, et conseiller du projet Andrew Rens -- sont parmi les délégués des quatre coins du monde qui se sont réunis à l'Université du Cap (UCT) pour la conférence A2K Global Academy cette semaine.
L' A2K Global Academy, qui s'est lancée par le Information Society Project (ISP) à l'Université Yale, est un réseau de centres universitaires qui se consacrent à la recherche, l'éducation, et de la politique sur les questions de l'accès au savoir (A2K en anglais). L'Académie a des partenaires au Brésil, Canada, Chine, Éthiopie, Inde, Liban, Syrie, Tunisie, aux États-Unis et dans deux pays de l'étude D2ASA, l'Égypte et l'Afrique du Sud.
La réunion à l'Université du Cap se déroule aujourd'hui et demain, le 18 au 19 janvier.
Affiché le 18 janvier 2011 Par le Directeur de recherche du D2ASA, Chris Armstrong, à Nairobi
Denise Nicholson, la Conseillère en politique et dissémination pour D2ASA, et la Bibliothécaire des services du droit d'auteur à l'Université du Witwatersrand à Johannesburg, a été récemment invité à plusieurs ateliers importants sur le droit d'auteur et l'accès au savoir au niveau régional et international.
Nicholson a été invité comme experte sur le droit d'auteur africain afin d'aider l'Union africaine et le Groupe des pays africains à l'OMPI lors d'une réunion en novembre à Genève. Elle n'a pas pu assister à la réunion, mais elle est en communication avec le Groupe des pays africains en ce qui concerne leur proposition sur les limitations et exceptions du droit d'auteur au Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR), en fournissant les négociateurs avec l'information et les références sur le droit d'auteur et les questions sur l'accès au savoir.
Ensuite, on a invité Nicholson à présenter le projet D2ASA à l'atelier régional de l'UNESCO/eIFL/ASSAf sur l'Accès ouvert qui a eu lieu cette semaine à Pretoria, le 22 et 23 novembre. Nicholson est la représentante sud-africaine pour le Projet eIFL-IP (sur la propriété intellectuelle).
Nicholson a aussi été invité par la Commission nationale danoise pour l'UNESCO de présenter lors d'une réunion à Copenhague le 6 décembre sur "L'Accès ouvert d'une perspective africaine", et de définir les recommandations mentionnées ci-dessus lors de l'Atelier régional.
Le chercheur principal de D2ASA, Dr. Dick Kawooya, a été à Genève du 6 au 8 novembre pour travailler sur des questions du droit d'auteur avec des négociateurs de l'Union africaine (UA) et le Groupe des pays africains (GA) à l'OMPI.
L'UA et le GA font une proposition de traité sur les limitations et exceptions du droit d'auteur pour les bibliothèques, les archives, l'éducation et les mal voyants. Cette proposition sera considérée pendant les discussions continues de l'OMPI au sujet de la possibilité d'un traité international sur les limitations et exceptions.
Kawooya est un des experts africains invité par l'UA et le GA afin d'aider les négociateurs africains à préparer pour la prochaine série de négociations de l'OMPI sur cette question.
On est heureux de constater que plus de livres sont publiés sur le thème de l'accès au savoir. MIT Press vient de publier "Access to Knowledge in the Age of Intellectual Property". On peut télécharger le livre gratuitement.
C'est une bonne lecture pour les éducateurs, bibliothécaires et autres qui se sont intéressés par la liberté d'expression et l'accès au savoir. Ce livre sera aussi intéressant pour d'autres parties prenantes qui participent aux questions de la propriété intellectuelle.
James Boyle de Duke University et l'auteur de The Public Domain a déclaré : "Ceci est un livre indispensable pour les bibliothèques universitaires, mais il est aussi quelque chose qui sera lu attentivement, tactiquement, et parfois difficilement, dans des divers endroits comme l'OMPI et la salle universitaire. Fortement recommandé."
Autour du monde, on célèbre la Semaine du libre accès cette semaine (le 18 au 23 octobre 2010). Des célébrations de l'ouverture et du partage de l'information, la recherche et le patrimoine ont eu lieu à beaucoup d'institutions d'enseignement supérieur et de bibliothèques en Afrique du Sud et ailleurs en Afrique.
Beaucoup d'éditeurs met des prépublications ou des manuscrits après impression (et certains permettent même la version PDF finale) dans des dépôts institutionnels ou archives de recherche (liens en anglais). Beaucoup d'institutions ont adopté, ou envisage d'adopter, un mandat pour leur personnel académique de mettre des exemplaires des documents de recherche et des publications dans leur dépôt institutionnel ou archive de recherche.
Pour les pays en développement, où le coût des manuels scolaires et d'autres ressources didactiques, bases de données électroniques, e-livres, etc. sont très chers et les budgets des bibliothèques sont constamment réduits en raison du manque d'argent, l'édition Libre accès (la voie en « or ») et les dépôts institutionnels (la voie « verte ») sont des alternatives très positives pour permettre les éducateurs, chercheurs, auteurs, éditeurs, et d'autres utilisateurs d'information d'accéder à l'information et de la recherche, mais aussi de contribuer à l'information et la recherche sur la scène mondiale. D'autres pays développés et pays en développement peuvent aussi bénéficier du savoir africain. Des affranchissements des droits d'auteur pour les pays en développement sont aussi très chers, parce que la plupart des œuvres que l'on reproduit sont des œuvres des pays développés.
Un livre qui présente les résultats de recherche du réseau D2ASA sur la relation entre le droit d'auteur et l'accès aux ressources didactiques en Afrique a été lancé au cours de la foire du livre du Cap (Cape Town Book Fair). Le lancement a présenté une table ronde avec trois membres du réseau de recherche D2ASA : Dr. Marisella Ouma du Kenya et Pria Chetty et Dr. Tobias Schonwetter de l'Afrique du Sud. L'éditeur du livre, UCT Press, a organisé l'atelier, et Dr. Constance Freeman, la Directrice du Bureau régional du CRDI de l'Afrique orientale et australe, a modéré le groupe.
Après quelques mots par Freeman, Schonwetter a introduit brièvement le projet D2ASA au public. Ensuite, Ouma a expliqué des dynamiques internationales de la protection du droit d'auteur, et surtout le rôle de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), et a résumé les résultats clés des activités de recherche de l'équipe D2ASA au Kenya. Chetty a ensuite parlé des résultats de recherche les plus importants de l'Afrique du Sud, et Schonwetter a conclu la table ronde en soulignant les tendances générales qui se sont apparues de la recherche du D2ASA dans tous les huit pays africains de l'étude et il a suggéré des recommandations pour la meilleure façon de traiter les problèmes les plus pressants.
Dans sa présentation, Schonwetter a souligné, entre autres, que l'Afrique n'a pas besoin de lois sur le droit d'auteur plus fortes parce que les lois sur le droit d'auteur dans tous les huit pays de l'étude sont déjà conformes avec les normes internationales sur le droit d'auteur, et dans certains cas dépassent même celles-ci, par exemple dans la mesure où les conditions du droit d'auteur au Ghana, Mozambique et Sénégal sont concernés. En même temps, cependant, la portée des exceptions et des limitations en général, et pour les bibliothèques et les archives en particulier, n'est pas certaine, surtout dans l'environnement numérique. L'éducation à distance ou en ligne n'est pas mentionnée dans aucune loi sur le droit d'auteur dans les pays de l'étude et seulement la loi sur le droit d'auteur de l'Ouganda mentionne spécifiquement les besoins des personnes handicapés. Schonwetter a aussi souligné que les lois actuelles sur le droit d'auteur dans les pays de l'étude sont si éloignées des réalités quotidiennes auxquelles les systèmes d'éducation se trouvent face dans les pays de l'étude, que la mise en application est presque impossible si on va conserver les niveaux modérés actuels de l'apprentissage aux ressources didactiques. Les titulaires du droit d'auteur doivent aussi commencer à reconnaître que les droits d'auteur qui ne peuvent pas être suivies par la plupart de la société peuvent engendrer de la rancœur contre les principes implicites et, dans l'ensemble, compromettre le respect des droits d'auteur. En fin compte, les intervenants doivent travailler ensemble pour combler le vide entre les lois nationales sur le droit d'auteur et les pratiques (contrefaçon) en vigueur d'accès aux ressources didactiques.
Après la discussion du groupe, des membres du public ont demandé des questions pendant 20 minutes avant que Khaled Fourati du CRDI et Karien Bezuidenhout de la Fondation Shuttleworth, dans leurs propres mots de la fin, ont exprimé le plaisir des bailleurs de fonds avec les réussites du projet D2ASA.
Affiché par : Dr. Tobias Schonwetter Chercheur de l'équipe sud-africaine de D2ASA University of Cape Town (UCT)
Le Projet African Commons (TACP) vient de lancer une pétition, en coopération avec le National Consumers Forum (Forum national des consommateurs) de l'Afrique du Sud, qui appelle au Department of Trade and Industry (dti, Ministère du commerce et de l'industrie) de l'Afrique du Sud de mener une ‘révision consultative, axée sur le développement, de la loi sur le droit d'auteur.'
La loi sur le droit d'auteur de l'Afrique du Sud a été promulguée en 1978, et on n'a pas modifié la loi de façon importante.
Le dti a annoncé son intention de réviser la loi, mais on ne sait pas encore quand on va la réviser.
La pétition du TACP et du Consumers Forum, rédigée avec l'aide de l'équipe D2ASA en Afrique du Sud, appelle à plusieurs parties prenantes de participer à la révision, et à des révisions éventuelles à la loi qui reflètent le statut de l'Afrique du Sud comme pays en voie de développement, par des dispositions qui maximisent l'accès des utilisateurs/consommateurs à des fins de l'éducation et de l'innovation, y compris l'accès par les personnes handicapées.
Ceux qui veulent plus de renseignements au sujet de la pétition peuvent visiter le site de TACP : http://www.africancommons.org/.
Affiché par: Chris Armstrong Directeur de recherche du D2ASA Le Centre LINK, Wits University, Johannesburg
Le Global
Research Report on Africa 2010 (Rapport de recherche mondiale sur l'Afrique de 2010) fournit des renseignements utiles sur les tendances de recherche dans les pays africains, ainsi que les problèmes et défis sur le continent. Le rapport Feasibility
Study on the AfricaConnect Initiative (Dec 2008-Dec 2009) (Étude de faisabilité sur l'initiative AfricaConnect (décembre 2008 à décembre 2009)) souligne des défis et opportunités des TIC en Afrique, et des implications pour la recherche africaine.
Dans un pays développé, à peine 5% de toutes les
œuvres publiées sont disponibles dans un format accessible aux personnes
aveugles et malvoyants. Dans les pays en voie de développement, ce chiffre
tombe à 0,5%. Ainsi, 99,5% de livres publiés ne sont pas accessibles aux Sud-Africains
aveugles et malvoyants.
La loi sur le droit
d'auteur de l'Afrique du Sud aggrave le problème parce qu'il n'existe aucune
disposition pour les personnes handicapées afin d'adapter des matériaux à un
format accessible.
Le 20 mai 2010, le projet de loi Intellectual Property Amendment, 2010 (Traditional Knowledge) (la modification de la propriété intellectuelle, 2010 (savoir traditionnel)) a été présenté au Comité du commerce et de l'industrie par le Ministère du commerce et de l'industrie. Malgré les objections et recommandations faites par plusieurs parties prenantes, par écrit et lors des audiences publiques en Afrique du Sud, le projet de loi est pratiquement la même que la version originale publiée et disponible pour fins de commentaires en 2008. Les audiences publiques prévues pour mai 2010 sont maintenant prévues pour juillet 2010 (et les dates sont toujours inconnues).
À part l'exclusion des limites et des exceptions pour la recherche, l'éducation, les bibliothèques et les personnes ayant une déficience sensorielle, le projet de loi ne résout pas des questions clés que les parties prenantes, à tous les niveaux, ont soulevées au sujet du projet de loi. Par exemple, des définitions vagues des œuvres de savoir traditionnel et des communautés autochtones, des dispositions qui causent des problèmes, la propriété par la Fiducie nationale, des questions au sujet de la fixation du folklore, et bien d'autres.
Les résultats de l'évaluation de l'impact réglementaire commandée par la Présidence et le Ministère du commerce et de l'industrie en 2009 ne sont pas encore rendus public. Par souci de transparence, et avant que ce projet de loi procède, il incombe au Ministère du commerce et de l'industrie de rendre public l'évaluation de l'impact réglementaire et d'informer le public pourquoi leurs recommandations et objections sont jusqu'à présent ignorées.
Denise Nicholson 24 mai 2010
Cet article est l'avis personnel de l'auteur, Denise Rosemary Nicholson (
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) et n'est pas nécessairement l'avis de son institution ni d'un autre organisme ni individu.
En novembre 2004, la Politique sur les systèmes de connaissances indigènes (Indigenous Knowledge Systems, ou IKS en anglais) a été adoptée en Afrique du Sud. En mai 2008, le Département du commerce et de l’industrie de l’Afrique du Sud (South African Department of Trade and Industry, ou DTI en anglais) a publié le Projet de loi modifiant la loi sur la propriété intellectuelle (Intellectual Property Amendment Bill) dans la Gazette du Gouvernement pour les commentaires du public. Ce Projet de loi a proposé d’inclure les œuvres du savoir traditionnel comme catégorie des œuvres protégées et d’amender en conséquence la législation sur la propriété intellectuelle. Ceci exige des amendements à la Loi sur les artistes du 1967 (Performers' Act) ; la Loi sur le droit d’auteur de 1978 (Copyright Act) ; la Loi sur les marques de commerce de 1993 (Trade Marks Act) et le Loi sur les dessins de 1993 (Designs Act).
Toutes les parties prenantes, ce qui inclut le secteur tertiaire, ont soumis des objections et recommandations pour des changements au Projet de loi avant qu’il soit présenté au Parlement. Le DTI a eu plusieurs audiences publiques autour du pays pendant l’année 2008, et des avocats de la propriété intellectuelle, bibliothécaires, universitaires, musiciens, organisations des droits, et d’autres parties prenantes ont soulevé encore des fortes objections. Dans un article du Mail & Guardian Online, Dr. Owen Dean de Spoor and Fisher a critique le Projet de loi comme une "abomination". Le Juge Louis Harms critiquait le Projet de loi.
L’Atelier de révision du droit d’auteur pour les parties prenantes au Kenya a eu lieu jeudi le 28 janvier, à Nairobi. Le but principal de cet atelier était fournir aux parties prenantes une occasion de contribuer au processus de réforme du droit. La Commission du droit d’auteur du Kenya a organisé l’atelier. Dr. Ben Sihanya et Marisella Ouma de l’Équipe de recherche D2ASA du Kenya ont participé au processus.
En collaboration avec l’organisme de recherche basée à Genève, IQsensato, deux membres du réseau du D2ASA, Tobias Schonwetter (de l’Afrique du Sud) et Perihan Abou Zeid (de l’Égypte), ont représenté D2ASA au 19èmeComité permanent du droit d'auteur et des droits connexes (SCCR 19) de l’OMPI à Genève en Suisse, en décembre. La délégation de D2ASA a présenté une sélection des résultats de recherche du D2ASA au Groupe des pays africains à l’OMPI, et la présentation par l’équipe de D2ASA a été bien reçue, et plusieurs membres du Groupe des pays africains s’intéressaient à s’informer plus tard et en plus de détails au sujet des conclusions de D2ASA. En outre, les représentants de D2ASA ont distribué le troisième document d’information de Genève du D2ASA, WIPO Briefing Paper No. 3, aux délégués à l’OMPI.
Le communiqué de D2ASA à l’OMPI, basé sur le document d’information, s’est fait la troisième journée de débat du Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes. Plusieurs délégués ont applaudi l’équipe D2ASA pour la recherche innovante, et les délégations de Kenya et de l’Afrique du Sud ont expressément mentionné la recherche du D2ASA lors de leur discours au SCCR.
Des chercheurs du D2ASA participent
cette semaine au 19ème Comité permanent du droit d'auteur et des droits connexes de l'OMPI (SCCR
19) à Genève, qui aura lieu du 14 au 18 décembre.
Les membres du D2ASA, Perihan Abou Zeid de
l'Égypte et Tobias Schonwetter de l'Afrique du Sud, ont lancé le ACA2K Briefing Paper No. 3. Et, ensemble avec l'organisation de recherche IQsensato (basée à Genève),
Schonwetter a lu une déclaration au SCCR.
La déclaration suit : "Merci monsieur le
Président. Je parle au nom de IQsensato, qui se réjouit de
l'occasion de parler à cette session du SCCR. Le but d'IQsensato est de fournir
une plate‑forme internationelle qui promeut la recherche et les pensées des
chercheurs et spécialistes afin de renseigner et d'influencer les débats sur la
politique internationelle et les débats tels que celui‑ci de ce comité. Il est
dans ce contexte que IQsensato collabore avec le Projet Droit d'auteur et accès
au savoir en Afrique (D2ASA) (http://www.d2asa.org) ; un projet qui depuis deux ans examine, par le bias de recherche
empirique, la rélation entre les cadres nationaux de la propriété intellecuelle,
surtout les environnements du droit d'auteur, et l'accès au savoir dans des
pays africains. Le projet traite huit pays africans, l'Égypte, le Ghana, le Kenya,
le Maroc, le Mozambique, le Sénégal, l'Afrique du Sud et l'Ouganda.
L'Équipe de recherche D2ASA en Afrique du Sud -- Tobias Schonwetter, Caroline Ncube et Pria Chetty - a présenté ses résultats de recherche lors de deux ateliers sur la politique pour les parties prenantes, le 12 novembre à l'Université de Cape Town (UCT) et le 3 décembre à l'École supérieure de gestion publique et de développement (P&DM) de l'Université du Witwatersrand à Johannesburg. Un professeur de l'UCT, Julian Kinderlerer, a fait le discours d'ouverture à l'atelier à Cape Town, pendant que Dr. Dick Kawooya de l'Ouganda, le Chercheur en chef du D2ASA, a ouvert l'atelier à Johannesburg. Fernando dos Santos, de l'équipe de recherche D2ASA au Mozambique, et Denise Nicholson, la Conseillère en politique et dissémination pour D2ASA, ont aussi assisté aux événements, et tous les deux ont présenté.
Denise Nicholson, la Conseillère en politique et dissémination pour D2ASA, a fait une présentation du "Droit d'auteur en Afrique" pendant un atelier pour plusieurs parties prenantes. Le Conseil national sud africain pour les aveugles (South African National Council for the Blind) à Pretoria a accueilli l'atelier le 30 novembre.
Lors du même atelier on a adopté une déclaration en faveur du Traité proposé par l'Union mondiale des aveugles (UMA) pour améliorer l'accès des aveugles, des déficients visuels et autre personnes souffrant d'un handicap de lecture. La déclaration a été adoptée par tous les représentants et sympathisants de la communauté des personnes aveugles et malvoyants, ce qui inclut Mme. Nicholson au nom du D2ASA. Pour plus de renseignements, voirhttp://a2knetwork.org/support-access-knowledge-visually-impaired et http://www.shuttleworthfoundation.org/our-work/blogs/treaty-visually-impaired
Denise Nicholson 16 décembre 2009
Cet article est l'avis personnel de l'auteur, Denise Rosemary Nicholson (
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) et n'est pas nécessairement l'avis de son institution ni d'un autre organisme ni individu.
Dimanche,
22/11/2009 - 13h14 - par Jeremy Malcolm de Consumers International
Cette
semaine, Consumers International et le Projet Droit D'auteur et Accès au
Savoir
en Afrique (D2ASA) ont organisé un atelier de succès qui a examiné
l'état
global du droit d'auteur et de l'accès au savoir lors de la Réunion de
2009 des
parties prenantes au Forum sur la gouvernance de l'Internet (FGI) des
Nations
Unies à Charm el-Cheikh, en Égypte. Dr. Bassem Awad de D2ASA, qui est
également
Juge en chef au Ministère de la Justice de l'Égypte, a animé l'atelier.
Deux membres
du projet D2ASA -- Dr. Bassem Awad de l'Équipe de recherche D2ASA en Égypte, et Denise Nicholson, la Conseillère en politique et dissémination pour
D2ASA - ont été invité par l'OMPI et la Mission permanente de l'Égypte aux Nations Unies et aux
autres Organisations internationales à Genève, afin de parler au
Séminaire régional afro-arabe sur "les limitations et exceptions relatives
au droit d'auteur : comment répondre aux besoins des parties intéressées" qui
a eu lieu au Caire le 2 novembre. Ce séminaire a eu lieu en vue de la réunion
de SCCR 19 de l'OMPI qui aura
lieu à Genève en mi-décembre.
Awad
a présenté au sujet de "la Dissémination et l'usage des œuvres sous droit
d'auteur pour l'éducation". Il a discuté de la question de l'environnement du droit
d'auteur en Égypte et il a présenté les résultats de recherche de l'Équipe de recherche D2ASA en Égypte.
Nicholson a
présenté au sujet des "Limitations et exceptions pour les bibliothèques, archives
et musées". Elle a discuté de la question des tendances internationales et régionales
relatives au droit d'auteur qui influencent l'accès au savoir en Afrique et
elle a souligné l'importance de la nécessité pour les limitations et exceptions
au droit d'auteur plus équilibrées et appropriées aux pays en voie de
développement et aux pays les moins développés en Afrique. Elle a aussi promu la Loi type adoptée par eIFL ainsi que la Déclaration des principes sur ‘les Limitations et exceptions relatives
au droit d'auteur pour les bibliothèques et archives', que eIFL/IFLA/LCA ont
présenté lors du SCCR 18 de l'OMPI en mai de 2009. Nicholson a encouragé
les délégués de soutenir le ‘Traité proposé par l'Union mondiale des aveugles
(UMA) pour améliorer l'accès des aveugles, des déficients visuels et autre
personnes souffrant d'un handicap de lecture', ainsi que les recommandations de
la communauté bibliothécaire internationale au Comité permanent du droit
d'auteur et des droits connexes (SCCR) en décembre.
Le
séminaire s'est ouvert et s'est conclu par l'Ambassadeur Naela Gabr, Ministre
adjoint des Affaires étrangères pour les organisations internationales, au
Ministère des Affaires étrangères en Égypte. D'autres dignitaires de
l'OMPI qui ont accueilli les délégués au séminaire incluent Sherif Saadallah, Directeurexécutif, Bureau
de l'utilisation stratégique de la propriété intellectuelle pour le
développement de l'OMPI, et Dr. Mohamed Nour Farahat, Directeur du
Bureau du droit d'auteur, Caire. Le Directeur général de l'OMPI, Francis
Gurry, ne pouvait pas assister. Voir une liste complète des fonctionnaires de
l'OMPI et délégués invités, le programme et les présentations.
Un
fort message s'est sorti de ce séminaire -un message qu'il est important de
tenir compte des besoins des pays en voie de développement dans le cadre
international du droit d'auteur et les lois nationales sur le droit d'auteur.
Le
lendemain de l'événement de l'OMPI au Caire, le 3 novembre, Nicholson a représenté le
Comité sur le droit d'auteur et d'autres questions juridiques de FIAB (la Fédération
internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions) à la
troisième Réunion sur la plate-forme des parties prenantes de l'OMPI au Bibliotheca
Alexandrina à Alexandrie. Lors de cette réunion, on a discuté des questions liées
à l'accès aux formats alternatifs pour les personnes handicapées.
Denise Nicholson
18 novembre
2009
Cet
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22/11/2009 - 13h14 - par Jeremy Malcolm de Consumers International
